Artisanat

Artisanat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 juin 2004. Renforcer la mobilisation pour l'emploi des femmes.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Octobre 1994 L'avenir du secteur des métiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Octobre 1986 Le programme d'orientation pour l'artisanat.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Décembre 1993 Initiative et entreprise individuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Avril 1996 Commerce et artisanat.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Décembre 1990 Les nouvelles technologies dans les métiers du commerce et de l'artisanat.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la contribution de l'artisanat à la croissance économique et aux créations d'emplois, les mesures gouvernementales en faveur des artisants : allégement de la fiscalité, accès élargi au financement, simplification administrative, couverture sociale améliorée et sur la préparation d'une loi d'orientation pour l'artisanat, Paris, le 16 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 07 Novembre 1990 Actualisation de dispositions relatives à l'exercice des professions commerciales et artisanales.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Juillet 1995 La Politique en faveur de l'artisanat.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Juin 1989 Commerce et artisanat.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures en faveur de l'artisanat, le financement et la fiscalité des entreprises artisanales et le développement de l'emploi dans ce secteur, Paris le 12 octobre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 Mars 1990 Le commerce et l'artisanat dans la politique de la ville.

Communiqué

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