Républiquefrançaise
Assiette fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Didier Chouat ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Remis le 1er janvier 1999
Auteur(s) : Gérard Fuchs ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Auteur(s) : Charles Descours ; Sénat. Commission des affaires sociales
Auteur(s) : Alain Lambert ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Remis le 1er janvier 2001
Rapport officiel
Auteur(s) : Olivier Fouquet ; Commission de Réforme de la Taxe professionnelle
Remis le 1er décembre 2004
Auteur(s) : Olivier Fouquet ; Premier ministre
Remis le 1er juillet 2004
Auteur(s) : Jean-Claude Flory ; Ministère de l'Ecologie et du Développement durable ; Premier ministre
Remis le 1er octobre 2003
Auteur(s) : Dominique de La Martinière ; Alain Demarolle ; Premier ministre
Remis le 1er mai 1996
Auteur(s) : Bernard Ducamin ; Robert Baconnier ; Raoul Briet ; Ministère du Budget
Remis le 1er janvier 1996
Auteur(s) : Jean-Baptiste de Foucauld ; Jean-François Chadelat ; Catherine Zaidman ; Premier ministre ; Commissariat général du Plan
Remis le 1er janvier 1995
Auteur(s) : Béatrice Marre ; Jérôme Cahuzac ; Premier ministre
Remis le 1er mars 2000
Article Interview
15 février 1993