Association

Association : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Hervé Gaymard, secrétaire d’État à la santé et à la sécurité sociale, et Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué à l'emploi, en réponse à des questions sur les délais d'indemnités dues par l’État aux associations accueillant des objecteurs de conscience dans le cadre du service civil, à l'Assemblée nationale les 18 et 25 janvier 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur la couverture du territoire en téléphonie mobile et en accès aux réseaux à haut-débit, la mise en oeuvre des pôles de compétitivité dans le Massif central (projet ViaMeca) et l'évolution des missions et financements de l'Association pour le Développement Industriel et Économique du Massif Central et du Centre (ADIMAC), Montrond-les-Bains le 8 juillet 2005.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" du 9 avril 1996, sur la surveillance des associations reconnues d'utilité publique, notamment l'adéquation de leurs activités avec leur objet déclaré et leur gestion financière.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur la protection sociale à l'épreuve de la mondialisation, le modèle social européen, le projet de loi de cohésion sociale et l'organisation de l'action sociale et médico-sociale par la négociation de conventions entre l'Etat et le secteur associatif, Paris le 27 mai 1997.

Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, à "Notre temps" de février 1990, sur le financement des retraites et les problèmes posés par l'augmentation du nombre des personnes âgées.

Article Interview

1er février 1990

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la participation des enfants à la vie de la cité, notamment le développement des conseils communaux d'enfants et de jeunes, Paris le 7 octobre 1998.

Déclaration

Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, dans "Le Parisien" le 23 novembre 1998, sur le programme de création d'emplois-jeunes (150 000 en 1998), la formation aux nouveaux métiers et leur pérennisation, et le bilan des créations d'emplois en 1998.

Article Interview

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, dans "Le Parisien" le 26 octobre 1998, sur l'implantation à Paris de centres d'accueil et de soins pour toxicomanes en concertation avec les associations et les riverains.

Article Interview

Lettre de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national et candidat à l'élection présidentielle de 1995, adressée aux présidents d'Aides et d'Act Up, sur les positions du Front national vis-à-vis du Sida, publiée dans "Présent" du 12 avril 1995.

Lettre

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, dans "Midi libre" du 23 octobre 1998, sur les grandes lignes de la loi d'orientation sur le sport et notamment la notion de service public du sport, le fonctionnement des petits clubs et les liens entre le sport et l'argent, et sur son opposition au projet de création d'une superligue de football.

Article Interview

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, dans "Les Dernières Nouvelles d'Alsace" du 17 octobre 1998, sur les grandes lignes du projet de loi sur le sport notamment le soutien au bénévolat pour les clubs sportifs, sur la reconduite en 1999 d'initiatives sportives nées à l'occasion de la Coupe du monde, sur l'enseignement sportif et sur le budget du ministère.

Article Interview

Circulaire de M. Lionel Jospin, Premier ministre, relative au développement de la vie associative, notamment la réforme de la fiscalité et l'évolution du Fonds national pour le développement de la vie associative (FNDVA), et le rôle de la Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIISES), Paris le 14 septembre 1998.

Lettre

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