Autonomie

Autonomie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur la résolution 1199 du Conseil de sécurité de l'ONU sur l'éventualité de l'emploi de la force au Kosovo, l'imminence d'une "catastrophe humanitaire" et la nécessité d'un statut d'autonomie, à l'Assemblée nationale le 7 octobre 1998.

Déclaration

Point de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la pression du Groupe de contact pour l'application de la résolution 1199 du Conseil de sécurité de l'ONU au Kosovo (retrait des forces spéciales, accès aus réfugiés, futur statut) et sur l'éventualité d'une intervention de l'OTAN, Londres le 8 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, pour la présentation de la loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales, au Sénat le 1er juin 2004.

Déclaration

1er juin 2004

Interviews de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, à France 3 à Tirana (Albanie) le 1er avril 1999 et à France-Inter le 7, sur l'aide humanitaire aux réfugiés kosovars en Albanie et en Macédoine, la planification des déportations pratiquées par le régime de Slobodan Milosevic au Kosovo, et les conditions pour la négociation d'un cessez-le-feu.

Interview

1er avril 1999

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, pour la présentation de la loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales, à l'Assemblée nationale le 12 mai 2004.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à LCI le 22 octobre 2004, sur les conditions du scrutin d'élection du nouveau président de Polynésie, sur la gestion locale du territoire et le statut d'autonomie.

Interview

Déclaration de M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées, sur les principales dispositions du projet de loi relatif au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, Assemblée nationale le 4 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur le projet de loi relatif à l'autonomie des personnes handicapées, l'accessibilité des handicapés aux transports et lieux publics, la compensation du handicap et l'intégration des handicapés à l'école et dans le milieu professionnel, Lyon le 17 mai 2004.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre d l'outre-mer, dans "Le Monde" le 21 octobre 2004, sur l'application du statut d'autonomie de Polynésie et sur la contestation des modalités de l'élection du nouveau président et de la gestion des personnels de l'administration territoriale.

Article Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur l'annonce de la décision gouvernementale d'engager la procédure en vue de la ratification par la France de la Charte européenne de l'autonomie locale, Versailles le 16 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur la contribution militaire de la France au sein de l'Otan à la consolidation de la stabilité en Afghanistan et dans les Balkans, et sur le processus de transformation de l'Otan et le développement de ses relations avec l'Union européenne, Bruxelles le 4 décembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à RTL le 3 septembre 2000, sur le processus de Matignon engagé par Lionel Jospin sur la Corse, sa proposition d'un référendum sur le sujet, ses rapports avec Jean-Pierre Chevènement, et sur le référendum sur le quinquennat.

Interview

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