Républiquefrançaise
Bénéficiaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Communiqué
4 décembre 1991
7 août 1996
26 mai 1993
12 décembre 1990
29 novembre 1995
6 septembre 1995
26 août 1992
20 septembre 1989
Rapport d'étude
Auteur(s) : Institut de Veille sanitaire
Remis le 15 novembre 2007
Auteur(s) : Christine Cesar ; Institut de Veille sanitaire
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Roland Du Luart ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Remis le 9 octobre 2007
Déclaration
10 octobre 2007