Brevet

Brevet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, interviews à RTL, France Inter, "Le Parisien" et "Le Figaro" du 12 février 2001, sur le programme génome humain notamment l'historique des recherches sur le séquençage, le budget et le statut juridique.

Article Déclaration Interview

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'évolution des règlements concernant la propriété industrielle et le rôle de l'INPI, les dépôts de brevets nationaux et internationaux, et sur le procès ouvert en Afrique du Sud pour l'utilisation des médicaments génériques contre le sida, refusée par les industries pharmaceutiques des pays développés.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 janvier 2008. La politique en faveur de la croissance des PME.

Communiqué

Conférence de presse de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur les relations franco-chinoises, Le Havre 11 décembre 2007.

Conférence de presse Déclaration

Point de presse de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, notamment sur les politiques intégrées de compétitivité et sur la question des brevets au niveau européen, à Bruxelles le 22 novembre 2007.

Conférence de presse Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le développement des biotechnologies, les promesses d'espérances du progrès des sciences de la vie, la légalisation du clonage thérapeutique, la nécessité d'encadrer la recherche sur les embryons surnuméraires et la manipulation génétique, Lyon, le 8 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la politique européenne en matière de brevet, notamment le régime linguistique des dépôts de brevets, au Sénat le 10 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, lors du débat au Sénat sur la ratification des accords de Londres relatifs au régime de traduction des brevets européens, Paris le 9 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le projet de loi portant ratification du protocole de Londres sur la traduction en trois langues, anglais, allemand et français, des brevets européens, Assemblée nationale le 26 septembre 2007.

Déclaration

Tribune de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans "Le Figaro" du 25 septembre 2007, sur la ratification du protocole de Londres concernant la délivrance et la traduction des brevets européens.

Article Tribune

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, sur le renforcement de la situation de la France et de l'Europe dans le domaine des brevets, Paris le 26 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le protocole de Londres portant sur le dépôt des brevets, à l'Assemblée nationale le 26 septembre 2007.

Déclaration

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