Brevet

Brevet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le protocole de Londres portant sur le dépôt des brevets, à l'Assemblée nationale le 26 septembre 2007.

Déclaration

Entretien de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, à France-Info le 26 septembre 2007, sur la situation en Birmanie, la traduction des brevets dans le cadre européen, le budget de 2008 et sur le débat autour de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.

Interview

Discours de M. Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur, sur le rôle et les missions des chambres de commerce et d'industrie y compris en matière d'enseignement et de formation et sur les défis à relever par les entreprises françaises en matière de compétitivité et d'innovation, Toulouse, le 6 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur la situation de la croissance économique française, sur les mesures étudiées pour assurer la compétitivité à long terme, notamment l'aide à l'investissement des entreprises dans l'innovation et la recherche et à la création d'entreprises universitaires, Paris le 24 août 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 août 2007. Brevets européens.

Communiqué

Conclusions franco-britannique portant notamment sur la coopération franco-britannique sur l'Afrique, les priorités de la France et de la Grande-Bretagne pour le Conseil européen de Stockholm, la sécurité maritime et la lutte contre l'immigration illégale vers la Grande-Bretagne, Cahors le 9 février 2001.

Communiqué

Tribune commune de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "Le Monde" du 12 juillet 2007, plaidant pour la ratification du protocole de Londres sur la simplification du dépôt du brevet européen, afin notamment d'alléger les coûts de traduction.

Article Tribune

Réponses des candidats à l'élection présidentielle de 2007, dans "Impact PME" d'avril 2007, sur leurs propositions en matière de politique économique.

Article Interview

1er avril 2007

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la politique d'innovation et de recherche, la création de "pôles d'excellence" liant recherche et entreprise dans les secteurs de pointe, neurosciences, technologies numériques et sciences du vivant, Plateau de Saclay le 24 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le développement de la croissance par l'économie des services et de l'immatériel, Bercy le 4 décembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 juillet 2007. Brevets européens.

Communiqué

Interview de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, à RMC le 14 février 2001 sur la décision du Président de la République de reporter la discussion du projet gouvernemental sur la Corse et les mesures en faveur du séquençage du génome humain.

Interview

Haut de page