Brevet

Brevet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 mars 2006, sur l'accord de Londres concernant le brevet européen et sur la levée progressive des restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés des 8 nouveaux États qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004.

Communiqué

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, sur le phénomène de la contrefaçon touchant médicaments, produits immatériels, produits industriels..., et sur les axes de la politique gouvernementale ayant trait à la protection de la propriété industrielle, Paris le 31 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la propriété industrielle et la réforme en cours du brevet européen, particulièrement sur les négociations menées pour résoudre le problème des coûts de son obtention, trop élevés en raison du système de traduction, et sur l'action de la France en faveur d'un accord participant au développement de l'innovation, au Sénat, le 14 septembre 2000.

Déclaration

Discours de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, sur les plans gouvernementaux de croissance économique des PME et d'aide au choix de l'économie numérique pour les entrepreneurs, Paris le 6 mars 2006.

Déclaration

Interview de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, dans "L'Humanité" le 9 février 2001 sur la politique de la recherche, notamment le développement de la place de l'information et de la culture scientifique et technique dans la société et l'augmentation des budgets destinés à la recherche.

Article Interview

Entretien de M. Philippe douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec France culture le 2 décembre 2005 à Kayes, sur l'autorisation de copie des médicaments antiviraux destinés au traitement des populations des pays pauvres.

Interview

Conseil des ministres du 31 octobre 2001. Protection des inventions biotechnologiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 octobre 2001. Ratification de l'ordonnance adaptant au droit communautaire le code de la propriété intellectuelle et le code des postes et télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 juillet 2001. Adaptation du droit communautaire du code de la propriété intellectuelle et du code des postes et télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Juin 1991 La politique des brevets.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 Janvier 1986 La valorisation de la recherche biomédicale.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Novembre 1995 Code de la propriété intellectuelle.

Communiqué

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