Républiquefrançaise
Brevet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Communiqué
28 novembre 1989
4 avril 1984
Conférence de presse Déclaration
26 septembre 2007
Rapport officiel
Auteur(s) : Maurice Lévy ; Jean-Pierre Jouyet ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remis le 4 décembre 2006
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Claude Birraux ; Henri Revol ; Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; Sénat ; Assemblée nationale
Remis le 20 juin 2006
Auteur(s) : Daniel Garrigue ; Pierre Lequiller ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
Remis le 17 mai 2006
Avis
Auteur(s) : François Ailleret ; Conseil économique et social
Remis le 1er décembre 2003
Rapport d'étude
Auteur(s) : Marc Baudry ; Béatrice Dumont ; Commissariat général du Plan
Remis le 1er août 2005
Auteur(s) : Daniel Garrigue ; Christian Paul ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
Remis le 1er juin 2005
Auteur(s) : Jean Tirole ; Claude Henry ; Michel Trommetter ; Laurence Tubiana ; Bernard Caillaud ; Conseil d'analyse économique
Remis le 1er juillet 2003
Auteur(s) : Jean-François Théry ; Frédéric Salat-Baroux ; Christine Le Bihan-Graf ; Conseil d'État
Remis le 1er janvier 1999
Auteur(s) : François Dubet ; Alain Bergounioux ; Marie Duru-Bellat ; Ministère de l'Enseignement scolaire