Certification

Certification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Dispositif de certification périodique créé par l'ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 : état des lieux financier

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Bruant-Bisson  ;  Dominique De Wilde  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

La certification des diplômes du travail social dans les services déconcentrés de l'État

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Franck Le Morvan  ;  Sabine Carotti  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Certification des comptes du régime général de la sécurité sociale – exercice 2021

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 9 février 2022. Qualifications professionnelles en navigation intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 octobre 2021. Certification périodique de certains professionnels de santé.

Communiqué

État des lieux et propositions en vue de la préparation des ordonnances sur la "recertification" des professionnels de santé à ordre

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Philippe Vinquant  ;  Anne-Caroline Sandeau-Gruber  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 19 juillet 2021. Certification périodique de certains professionnels de santé.

Communiqué

Certification des comptes du régime général de la sécurité sociale – exercice 2020

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes du régime général de la sécurité sociale – exercice 2019

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 4 mars 2020. Modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur une série de mesures destinées à soutenir l'innovation en France, à Henrichemont le 3 mai 2018.

Déclaration

Revue de l'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité) en amont du renouvellement de son contrat d'objectifs et de performance

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Marc Frémont  ;  Michel Helfter  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

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