Code de procédure pénale

Rapport sur la procédure pénale

Rapport officiel

Auteur(s) : Jacques Beaume ; Ministère de la justice

Remis le 10 juillet 2014

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la révision des condamnations pénales

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Alain Tourret ; Georges Fenech ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 4 décembre 2013

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'indemnisation des victimes

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Christophe Béchu ; Philippe Kaltenbach ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 30 octobre 2013

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'évolution du régime de l'enquête et de l'instruction

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-René Lecerf ; Jean-Pierre Michel ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 8 décembre 2010