Rapport d'information (...) sur la politique du logement dans les outre-mer

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux outre-mer

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Après l'échec du premier Plan logement outre-mer (PLOM 2015-2019), analysé par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2020, et devant la persistance de la crise du logement dans ces territoires, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a mené un travail approfondi sur ce thème, donnant lieu à une vingtaine d'auditions et réunissant près d'une centaine d'acteurs.

Pour assurer le succès du PLOM 2 (2019-2022), déjà à mi-parcours, et pour reconstruire cette politique vitale pour les territoires, la délégation propose de rompre radicalement avec la « méthode descendante » qui a prévalu jusqu'ici au profit d'une approche territorialisée et concertée, faisant remonter les besoins des collectivités elles-mêmes et organisant un pilotage au plus près des acteurs locaux.

Malgré une grande diversité de situations, tout particulièrement entre les départements (DROM), les collectivités d'outre-mer (COM) et la Nouvelle-Calédonie dont les champs de compétences diffèrent statutairement, les rapporteurs ont dressé un bilan alarmant de la politique menée depuis une dizaine d'années. Ils ont également formulé 77 recommandations articulées autour de trois axes :

  • refonder les cadres d'action de la politique du logement outre-mer pour la rendre plus efficiente ;
  • assurer un habitat pour toutes les populations dans leurs diversités ;
  • faire de l'habitat ultramarin un modèle d'adaptation et d'innovation capable de répondre aux nouveaux défis de la politique du logement.

Le deuxième tome du rapport rend compte des auditions.

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Sommaire

L’ESSENTIEL 
INTRODUCTION 

PREMIÈRE PARTIE : REFONDER LES CADRES D’ACTION DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT OUTRE-MER POUR LA RENDRE PLUS EFFICIENTE

I. CHANGER PROFONDÉMENT DE PARADIGMES ET DÉPLOYER DAVANTAGE LES FINANCEMENTS MOBILISABLES 
A. UNE POLITIQUE NATIONALE EN DÉFICIT D’EFFICACITÉ 
1. L’échec de la méthode « descendante » 
2. Un PLOM 2 (2019-2022) plus qualitatif mais présentant des fragilités persistantes 

B.    DES FINANCEMENTS PARAISSANT GLOBALEMENT IMPORTANTS MAIS FINALEMENT EN TROMPE L’OEIL 
1. Une LBU en érosion, sous-consommée, et à la répartition opaque 
2. Des aides fiscales critiquées et cependant très utiles 
3. L’amorce d’un nouvel écosystème de financement

II. TERRITORIALISER LA POLITIQUE DU LOGEMENT EN DÉPLOYANT DES STRATÉGIES PROPRES À CHAQUE TERRITOIRE 
A. METTRE EN PLACE DES POLITIQUES ADAPTÉES PAR TERRITOIRE 
1. La difficulté des acteurs nationaux à appréhender les réalités ultramarines 
2. Une meilleure concertation à rechercher pour un portage et un pilotage territoriaux de la politique du logement 
3. Assurer une prise en compte plus fine des particularités  de chaque territoire
 
B. PRÉVOIR UN ACCOMPAGNEMENT ET UN SUIVI POUR LES COLLECTIVITÉS 
1. Accompagner les acteurs et renforcer les synergies
2. Rechercher plus d’opérationnalité et d’effectivité des mesures
 

DEUXIÈME PARTIE : ASSURER UN ACCÈS DES POPULATIONS À UN HABITAT DÉCENT, ABORDABLE  ET DIVERSIFIÉ 

I. DIMINUER LES COÛTS DES OPÉRATIONS  IMMOBILIÈRES 
A. RELEVER LE DÉFI DU FONCIER AMÉNAGÉ 
1. Libérer davantage de foncier 
2. Développer l’offre de foncier aménagé et abordable 

B. LANCER ENFIN LE CHANTIER DE L’ADAPTATION DES NORMES
1. L’inadaptation normative, facteur de la hausse des coûts 
2. Le référentiel de la construction en Nouvelle-Calédonie : une initiative modèle pour l’ensemble des outre-mer 

II. OFFRIR UNE SOLUTION DE LOGEMENT POUR TOUS 
A. RÉSORBER LES HABITATS INDIGNES DE LA RÉPUBLIQUE
1. Malgré l’ampleur du phénomène, des outils nationaux non déployés en outre-mer 
2. Une politique de LHI trop éclatée et des solutions innovantes insuffisamment développées 

B. ACCÉLÉRER LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX ET TRÈS SOCIAUX  SANS NÉGLIGER LA MIXITÉ SOCIALE ET LA DIVERSIFICATION DE L’OFFRE 
1. Lever les blocages pour construire davantage de logements sociaux 
2. Assurer la mixité sociale et développer l’offre intermédiaire 

C. MENER UNE POLITIQUE AMBITIEUSE DE RÉHABILITATION COMPTE TENU DU DÉLABREMENT IMPORTANT DU PARC DE LOGEMENTS ET DE L’URGENCE DES BESOINS À SATISFAIRE 
1. Renforcer l’ambition sur l’amélioration de l’habitat 
2. Amplifier les opérations de renouvellement urbain 

TROISIÈME PARTIE : FAIRE DE L’HABITAT ULTRAMARIN UN MODÈLED’ADAPTATION ET D’INNOVATION POUR RÉPONDRE AUX NOUVEAUX DÉFIS DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT 

I. LES OUTRE-MER, VÉRITABLES LABORATOIRES DES ÉVOLUTIONS DES BESOINS DE LOGEMENTS ET DES MODES  D’HABITAT 
A. UNE CONCENTRATION DE DÉFIS SUR DES ESPACES CONTRAINTS 
1. Des évolutions démographiques nécessitant des réponses appropriées et urgentes 
2. Des modes de vie et d’habiter entre tradition et modernité 

B. DES POPULATIONS INTRINSÈQUEMENT RÉSILIENTES ET  DOTÉES D’UNE FORTE CAPACITÉ D’ADAPTATION 
1. Des territoires particulièrement exposés aux risques naturels 
2. Des domaines dans lesquels les outre-mer disposent d’une réelle avance 

II. UN TERRAIN D’EXPÉRIMENTATION POUR L’ADAPTATION DE DISPOSITIFS ET DE PROCÉDURES INNOVANTS 
A. LES OUTRE-MER, TERRES D’EXPÉRIMENTATION ET D’INNOVATION MALGRÉ DE MULTIPLES FREINS 
1. De véritables « laboratoires à ciel ouvert »
2. Des modes de vie et d'habiter entre tradition et modernité

B. LE CHANTIER TEST DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS 
1. Le précédent d’une règlementation énergétique spécifique 
2. La RE2020 : quelle adaptation et quel calendrier pour les outre-mer ? 

II. PROMOUVOIR LES SYSTÈMES CONSTRUCTIFS LOCAUX ET MUTUALISER DAVANTAGE LES BONNES PRATIQUES 
A. SOUTENIR LES FILIÈRES CONSTRUCTIVES LOCALES ET LES MATÉRIAUX BIOSOURCÉS 
1. Sauvegarder les savoir-faire traditionnels 
2. Privilégier les  matériaux locaux biosourcés

B. - DYNAMISER LES ÉCHANGES SUR L’HABITAT AU NIVEAU RÉGIONAL ET VALORISER L’APPORT DES OUTRE-MER
1. Un facteur de développement des échanges régionaux 
2. L’opportunité de réunir les Assises de la construction ultramarine 

LISTE DES RECOMMANDATIONS
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 
EXAMEN EN DÉLÉGATION 
CONSULTATION DU DOSSIER EN LIGNE  (RAPPORT ET COMPTES RENDUS DES AUDITIONS)

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 225 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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