Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 Octobre 1985 Dispositions relatives aux collectivités locales.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Janvier 1991 Réforme de la dotation globale de fonctionnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Janvier 1990 Protection de la nature dans la collectivité territoriale de Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Juin 1993 La sécurité dans les établissements scolaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Juin 1993 Les enseignements artistiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Octobre 1985 Adaptation de la législation aux transferts de compétence en matière d'aide sociale et de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Octobre 1990 Le repos dominical.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 Octobre 1985 Le bilan de la rentrée scolaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Septembre 1985 L'organisation des régions.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 Septembre 1985 La coopération des collectivités locales avec le tiers-monde.

Communiqué

Conférence de presse de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur les principales dispositions du plan pour l'éducation artistique et culturelle à l'école notamment, le renforcement des enseignements artistiques et la mise en place de nouveaux dispositifs pédagogiques, la formation des enseignants, la collaboration avec le ministère de la Culture et les collectivités locales, Paris, le 14 décembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 12 Septembre 1990 La rentrée scolaire.

Communiqué

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