Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 Juillet 1993 La décentralisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Mars 1991 La lutte contre la ségrégation sociale dans les villes.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les acquis, l'évolution et les orientations de l'administration territoriale, à la lumière des recommandations du rapport Mauroy sur la décentralisation, Paris le 13 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 Juillet 1993 La situation financière des collectivités locales d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Décembre 1990 Etablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Décembre 1990 Bilan du revenu minimum d'insertion.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Octobre 1985 Dispositions relatives aux collectivités locales.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Janvier 1991 Réforme de la dotation globale de fonctionnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Janvier 1990 Protection de la nature dans la collectivité territoriale de Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Juin 1993 La sécurité dans les établissements scolaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Juin 1993 Les enseignements artistiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Octobre 1985 Adaptation de la législation aux transferts de compétence en matière d'aide sociale et de santé.

Communiqué

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