Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Territorialisation de la compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laurent Trupin  ;  Jean-Baptiste Rozières  ;  Patrick Reix  ;  Benoît Chatard  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mathilde Hignet  ;  Bastien Marchive  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de M. Gabriel Attal, Premier ministre, sur l'encadrement supérieur de l'État, Paris le 12 mars 2024.

Déclaration

L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) - un outil à consolider - Exécution 2020-2022

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Expérimentation du compte financier unique (CFU) - Bilan définitif de l'expérimentation du compte financier unique en application de l'article 242 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié.

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale des Finances publiques  ;  Direction générale des collectivités locales

Remis le 

Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales - 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire des finances et de la gestion publique locales  ;  Direction générale des collectivités locales

Remis le 

Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur la situation des finances publiques locales, au Sénat le 21 novembre 2023.

Déclaration

Rapport de la mission Data et territoires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christine Hennion  ;  Bertrand Monthubert  ;  Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Remis le 

Les finances publiques locales 2023 - Fascicule 2 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Dominique Faure, ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les dispositions concernant les collectivités territoriales dans le projet de loi de finances pour 2024, à l'Assemblée nationale le 11 octobre 2023.

Déclaration

Rapport sur la situation des finances publiques locales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction du Budget

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le 65e anniversaire de la Constitution de la Ve République et sur les propositions pour la réformer, à Paris le 4 octobre 2023.

Déclaration

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