Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La politique de l'État en faveur du commerce de proximité

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 13 septembre 2023. Reconstruction suite aux émeutes urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 septembre 2023. Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.

Communiqué

L'aide publique au développement des collectivités territoriales françaises - Rapport annuel 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des Affaires étrangères et du Développement international

Remis le 

L'aide publique au développement 2017 des collectivités territoriales françaises

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Remis le 

L'aide publique au développement des collectivités territoriales françaises - Rapport annuel 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Remis le 

L'aide publique au développement des collectivités territoriales françaises. Données 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Remis le 

Stratégie nationale de mobilisation pour le foncier industriel

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires  ;  Ministère de l'Industrie

Remis le 

Rapport d'information (...) pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de la l'article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales.

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Guené  ;  Jean-François Husson  ;  Claude Raynal  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Les finances publiques locales 2023 - Fascicule 1 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

L'aide publique au développement des collectivités territoriales françaises. Données 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Remis le 

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur le contenu des quatre axes du plan France ruralités, Saulgé (Vienne) le 15 juin 2023.

Déclaration

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