Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur la répartition des financements en faveur de la culture, notamment dans les territoires et la diminution de 50 millions d'euros des crédits du ministère, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, au Sénat le 17 janvier 2025.

Déclaration

L'évolution de la répartition des impôts locaux entre ménages et entreprises et de la (dé)territorialisation de l'impôt - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes  ;  Chambres régionales et territoriales des Comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) relatif au programme Territoires d'industrie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Martine Berthet  ;  Rémi Cardon  ;  Anne-Catherine Loisier  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Interview de M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel, à BFM Lyon Métropole le 29 novembre 2024, sur le programme d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, la réussite scolaire quelque soit son origine sociale ou territoriale, le coût de la réforme du lycée professionnel et le budget des collectivités locales.

Interview

La restauration scolaire : un enjeu majeur de politique publique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Remis le 

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 21 novembre 2024, sur le rôle des collectivités locales françaises dans l'effort de solidarité envers le peuple ukrainien et ses collectivités territoriales.

Communiqué

L'ingénierie culturelle en milieu rural : pour un savoir-faire mieux partagé au service de la culture dans les territoires.

Rapport officiel

Auteur(s) :  Virginie Duby-Muller  ;  François Hurard  ;  Ministère de la culture

Remis le 

Conseil des ministres du 6 novembre 2024. Le plan d'adaptation au changement climatique.

Communiqué

Rapport d'information (...) relatif à la transition environnementale des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Burgoa  ;  Pascal Martin  ;  Guy Benarroche  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Situation financière de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales - Bilan et perspectives

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Yannick Le Guillou  ;  Vincent Ruol  ;  Laurent Trupin  ;  Bastien Sayen  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Les finances publiques locales 2024 - Fascicule 2 - Les perspectives des finances publiques locales en 2024 et la participation des collectivités au redressement des finances publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. François Durovray, ministre délégué, chargé des transports, à TF1 le 24 septembre 2024, sur les collectivités territoriales et la politique des transports.

Interview

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