Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 07 Mai 1997 Services à compétence nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Juin 1997 Attributions des ministres.

Communiqué

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Les dossiers de l'abécédaire parlementaire", de novembre 2000, sur la politique menée par le Sénat en matière de protection et de gestion du patrimoine.

Article Interview Périodique

1er novembre 2000

Conseil des ministres du 17 mai 2000. Activités de sécurité privées.

Communiqué

Déclarations de MM. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, et Louis Besson, ministre chargé du logement, sur la politique de l'habitat et les mesures pour le logement social, Marseille les 15 et 17 juin 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur l'intelligence économique et le rôle du Comité pour la compétitivité et la sécurité économique, Sophia-Antipolis le 1er mars 1996.

Déclaration

1er mars 1996

Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, sur la promotion des investissements étrangers en France, et sur le rôle de la DATAR et de la Délégation aux investissements internationaux (DII) dans la rationalisation du dispositif national de promotion, Paris le 5 mars 1996.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "Le Figaro" du 29 janvier 1996, sur les étapes du plan triennal de la réforme de l'Etat.

Article Interview

Interview de M. Paul Quilès, ministre des postes des télécommunications et de l'espace, dans "Le Monde" du 1er septembre 1990, sur le projet de loi sur la règlementation des télécommunications dans la perspective et la concurrence internationale et du marché européen ("construire un grand service public européen des télécommunications).

Article Interview

1er septembre 1990

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, pour la remise des prix Territoria 2005, au moment de l'entrée en vigueur des premiers transferts de compétences dans le cadre de l'acte deux de la décentralisation, Paris le 9 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le développement de la région Alsace dans le cadre de la décentralisation, Strasbourg le 21 novembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, dans "Témoignage chrétien" le 20 mars 1989, sur le bilan de la décentralisation.

Article Interview

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