Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 juillet 2000. Réforme de la justice commerciale.

Communiqué

CM. 1 décembre 1982 La restructuration de la recherche océanologique.

Communiqué

1er décembre 1982

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les conséquences, pour l' UEO, du transfert des fonctions opérationnelles de défense et de sécurité à l'Union européenne, Marseille le 13 novembre 2000.

Déclaration

Déclarations de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur les nouvelles missions de l'Agence nationale de recherche sur le SIDA (ANRS), notamment l'extension de la recherche clinique à l'hépatite C et la coopération internationale vers les pays en développement, Paris le 30 novembre et le 1er décembre 1998 à l'Assemblée nationale.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Juppé, Premier ministre, et de Mme Elisabeth Hubert, ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, sur la réforme hospitalière et les orientations du Haut Conseil de la réforme hospitalière, Paris le 16 juin 1995.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales et la mise en place d'un pacte de stabilité financière afin de gérer les finances locales, Paris le 26 juillet 1995.

Déclaration

Déclaration à la presse de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures sur l'emploi notamment les guichets et les chartes "initiative emploi" et le développement des emplois de proximité, Paris le 10 juillet 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement, en réponse à une question sur le rôle du Parlement dans l'élaboration des directives européennes et des ordonnances, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la préparation des assises nationales des préfectures, la nouvelle étape de la décentralisation, la mise en oeuvre des 35 heures, l'inscription d'office des jeunes sur les listes électorales, la sécurité publique et le passage à l'euro , Paris le 9 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer et ministre de l'intérieur par intérim, sur le projet de réforme du Service de coopération technique internationale de police (SCTIP), la coopération policière dans le cadre d'Europol et le développement du renseignement dans le domaine économique en relation avec la Sofremi, à Paris le 7 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la présentation du projet de loi sur le statut de la Corse, notamment sur l'adaptation des normes, l'exercice de nouvelles compétences, la langue corse, le statut fiscal et le programme d'investissements, Ajaccio le 3 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'installation et le rôle du Haut-Conseil du secteur financier public et semi-public, Paris, le 4 octobre 2000.

Déclaration

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