Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 septembre 2000. La réforme de l'enquête d'utilité publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Septembre 1995 Réforme de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Novembre 1995 Fonds paritaire d'intervention en faveur de l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Septembre 1995 Création d'un Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Août 1995 Attributions du ministre de l'économie, des finances et du plan.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Janvier 1993 Polices municipales.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la modernisation de l'administration, son adaptation aux réglementations communautaires, la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens et sur la notion de "responsabilité professionnelle" des agents publics, Paris le 6 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 Juillet 1995 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Juillet 1990 Organisations des actions de l'Etat en mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juin 1985 La composition et les attributions des conseils de l'éducation nationale siègeant en formation contentieuse et disciplinaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juin 1985 La prise en charge des dépenses des préfectures.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Octobre 1992 Attributions des ministres.

Communiqué

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