Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 04 Juillet 1990 Organisations des actions de l'Etat en mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juin 1985 La composition et les attributions des conseils de l'éducation nationale siègeant en formation contentieuse et disciplinaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juin 1985 La prise en charge des dépenses des préfectures.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Octobre 1992 Attributions des ministres.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la préparation des contrats de plan Etat - régions, la mise en oeuvre des fonds structurels et le projet de loi sur l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT), au Sénat le 10 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 Mai 1985 Attributions du ministre des droits de la femme.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les missions de la Commission Le Vert pour la réforme des régimes spéciaux de retraite dans le cadre du plan de réforme de la Sécurité sociale, Paris le 29 novembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 01 Juillet 1992 Charte de la déconcentration.

Communiqué

1er juillet 1992

Déclaration de M. Philippe de Villiers, vice-président du RPF, sur son opposition à la réforme de la durée du mandat présidentiel et sur l'exception d'irrecevabilité présentée dans le débat sur le quinquennat, à l'Assemblée nationale le 14 juin 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 Mars 1990 La réforme de la cour de discipline budgétaire et financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Mai 1985 Les attributions du ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Mai 1989 Conseil supérieur et délégation générale de la langue française.

Communiqué

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