Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie, dans "Le Monde" du 12 mai 1999, sur la coopération spatiale, notamment la programmation financière de l'ESA et les grands secteurs de l'europe spatiale.

Article Interview

Interviews de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, dans "Libération" du 4 novembre 1991 "Le Nouvel Observateur" du 27 février 1992 et article intitulé "Peut-on réformer la justice ?" dans "Libération" du 27 février 1992, sur le projet de réforme du Code de procédure pénale.

Article Revue de presse

Articles de M. Alain Mouchoux, secrétaire national de la FEN, dans "FEN hebdo" le 26 juin 1992, intitulés "Maastricht : l'heure du choix" et "l'Europe que nous voulons".

Article

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de la décentralisation, sur les sociétés d'économie mixte locales, leur régime juridique et l'intervention économique des collectivités locales, Paris le 25 septembre 1997.

Déclaration

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "L'Express" du 4 septembre, à RTL le 30 septembre et sur France 3 le 2 octobre 1997, sur le projet de loi relatif à la prévention et la répression des infractions sexuelles, avec notamment la mise en place du suivi socio-judiciaire.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Émile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de la décentralisation, sur la politique de délocalisation d’organismes publics, le dispositif d'accompagnement social, et l'impact des délocalisations sur le développement local, Paris le 23 septembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la réglementation des services en ligne, les négociations de tarif des télécommunications, le soutien au développement du commerce électronique, à Paris, le 15 septembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les priorités du budget de l'agriculture pour 1998 et la loi d'orientation agricole et sur le rôle des directions régionales et départementales pour l'application de la politique agricole du Gouvernement, Paris le 25 septembre 1997 .

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, accordée à la presse anglo-saxonne le 7 octobre 1997, sur sa vision de la politique étrangère de la France, l'Union européenne, la situation en Algérie, les relations franco-américaines, les droits de l'Homme et les relations avec l'Irak.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, le 1er septembre et interview dans "Le Parisien" du 11 septembre 1997, sur la mise en place d'une politique de sécurité de proximité prévoyant le recrutement de 35 000 jeunes au titre du plan Aubry, sur la réforme de la police et les relations entre la police et la justice.

Article Déclaration Interview

1er septembre 1997

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle des préfets dans la mise en oeuvre des orientations gouvernementales en matière d'emplois des jeunes, d'aménagement du territoire et de réforme de l'Etat, Paris le 25 septembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations et objectifs concernant l'évolution des relations entre l'Etat et les collectivités locales, à Nice le 18 septembre 1997.

Déclaration

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