Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 5 octobre 1982 La décentralisation, la démocratisation et l'administration des grandes villes : les principes.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur la décentralisation culturelle, notamment les modes d'accès à l'art et à la culture et le pluralisme culturel, Paris le 15 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'histoire et le rôle du Corps de contrôle des assurance et sur son évolution, Paris, le 19 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration prononcée par M. Hervé Gaymard, secrétaire d’État à la santé et la la sécurité sociale, au nom de M. Charles Millon, ministre de la défense, sur le redéploiement des effectifs de policiers et de gendarmes en zones périurbaines, notamment dans le Val-de-Marne, au Sénat, le 17 décembre 1996.

Déclaration

Interviews de Mme Élisabeth Guigou, ministre de la justice, à France 2 le 20 juin Europe 1 le 23 juin et dans "Le Monde" le 24 juin 1997, sur l'indépendance de la justice, notamment dans la conduite de l'instruction des affaires politico-judiciaires, le rôle du Conseil supérieur de la magistrature, et les projets de réforme en matière de politique judiciaire.

Article Interview

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le nouveau président de l'IFEN, M. François Letourneux et sur l'activité de l'IFEN, Paris le 16 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, notamment sur le rôle des inspecteurs de la santé publique vétérinaire dans le dispositif de sécurité sanitaire et dans la politique de l'alimentation, Paris, le 27 octobre 2005.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Toubon, garde des Sceaux, ministre de la justice, dans "Libération" le 3 octobre 1995, "Le Bien public - Les Dépêches" du 19, et dans "Valeurs actuelles" du 21, sur les projets pour limiter la détention provisoire, prévenir la récidive des criminels sexuels, et réformer les cours d'assises, et sur la lutte contre le trafic de drogue et son opposition à la dépénalisation.

Article Interview Périodique

Déclarations de M. Charles Millon, ministre de la défense, en réponse à des questions sur les missions de la gendarmerie, ses zones de compétence, notamment en zones périurbaines, et son redéploiement, à l'Assemblée nationale les 5, 12 et 26 novembre et 10 décembre 1996.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 octobre 2005, sur les rôles du nouveau comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) et de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) en matière d'investissement dans les infrastructures et dans la mise en oeuvre des pôles de compétitivité.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur un bilan d'étape de l'action des GIR, Paris le 19 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'importance de la cour d'appel de Versailles, le renforcement des juridictions du premier degré, et la préparation de la réforme de la procédure judiciaire, Versailles le 22 mai 1996.

Déclaration

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