Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, et de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur la compétence et les missions des Commissions locales d'information et sur les priorités du gouvernement en matière nucléaire, Paris le 26 mars 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Jalmain, secrétaire national de la CFDT, sur la convention d'objectifs et de gestion signée entre la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) et l’État, élargissant les compétences de la CNAM à la gestion des soins de ville et l'associant à la politique du médicament et à la politique hospitalière, Paris le 29 avril 1997.

Communiqué Déclaration

Déclarations de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la Sécurité sociale, sur les activités du Haut Comité médical de la Sécurité sociale, et celles de l'Agence du médicament, Paris les 6 et 7 mars 1996.

Déclaration

Interviews de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, dans "Courrier ANVAR" d'avril-mai 1996, et dans "La Tribune desfossés" du 10 mai, sur l'aide de l'Etat et l'organisation du financement pour le développement de l'innovation technologique dans les entreprises et notamment les PMI.

Article Interview Périodique

1er avril 1996

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur le rôle des architectes-conseils du ministère de l'équipement, Paris le 16 avril 1996.

Déclaration

Débat entre M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des Citoyens, et Pierre Lellouche, député RPR, à France-Inter le 29 mai 1996, sur la réforme de l'armée.

Interview

Interviews de M. Jacques Delors, membre du bureau national du PS, à Europe 1 le 23 avril 1996, dans "Libération" du 24, sur la victoire de l'Olivier, coalition de centre gauche, aux élections législatives italiennes du 21 avril 1996 et sur les priorités pour le futur président du Conseil Romano Prodi, et article dans "Le Nouvel Observateur" du 2 mai, sur la réforme des institutions italiennes.

Article Interview Périodique Tribune

Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, M. Lionel Jospin, Premier ministre et M. Romano Prodi, Président de la Commission européenne, sur la réforme des institutions communautaires, la sécurité maritime, la situation au Proche-Orient et en Yougoslavie, la Charte des droits fondamentaux et des mesures prises pour protéger la communauté juive en France, Biarritz le 14 octobre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 19 Décembre 1984 Les attributions du ministre de l'éducation nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Décembre 1984 Les attributions du ministre des relations extérieures.

Communiqué

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur le projet de réforme du statut de la Corse, à Paris le 14 novembre 2000.

Déclaration

CM. 5 octobre 1982 La décentralisation, la démocratisation et l'administration des grandes villes : les projets de loi.

Communiqué

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