Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Circulaire de M. Lionel Jospin, Premier ministre, du 6 juin 1997, relative à l'organisation du travail gouvernemental, parue au Journal officiel du 7 juin 1997

Lettre

Interview de MM. Charles Millon, ministre de la défense, et Jacques Attali, ancien conseiller de M. Mitterrand, à Europe 1 le 2 juin 1997, sur le résultat des élections législatives et sur la mise en place de la cohabitation.

Interview

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur la couverture du territoire en téléphonie mobile et en accès aux réseaux à haut-débit, la mise en oeuvre des pôles de compétitivité dans le Massif central (projet ViaMeca) et l'évolution des missions et financements de l'Association pour le Développement Industriel et Économique du Massif Central et du Centre (ADIMAC), Montrond-les-Bains le 8 juillet 2005.

Déclaration

Interviews de M. Charles Millon, ministre de la défense, à RTL le 27 mai 1997, sur le résultat du premier tour des élections législatives, le bilan du gouvernement Juppé et le rôle du président de la République dans la nomination du prochain Premier ministre.

Interview

Déclarations de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur le rôle de l'IFROA dans la formation des restaurateurs d’œuvres d'art, la déconcentration des services départementaux du ministère de la culture pour le patrimoine et l'architecture, la restauration et la rénovation du Palais Garnier, Saint-Denis le 1er février 1996, Paris les 2 et 8 février 1996.

Déclaration Dossier

1er février 1996

Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d’État chargé de la santé et de la Sécurité sociale, sur les missions de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal, Paris le 5 décembre 1995.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 15 décembre 1995, sur les grandes lignes du projet de réforme de la détention provisoire.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les articulations entre urbanisation et développement des transports, et sur les agences d'urbanisme, Paris le 18 décembre 1998.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "L'Hebdo des socialistes" du 25 septembre 1998, sur l'indépendance de la justice, le projet de loi renforçant la présomption d'innocence, et le pacte civil de solidarité (Pacs).

Article Interview Périodique

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi réformant le Code de la justice militaire, notamment les infractions militaires et la procédure pénale applicable en matière militaire, à l'Assemblée nationale le 10 juin 1998.

Article Déclaration Périodique Tribune

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur les services de l'équipement, Lille le 3 décembre 1998.

Déclaration

Interviews de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à France-Inter et dans "Le Figaro" le 28 octobre 1998, sur la poursuite de l'entente franco-allemande pour la construction européenne et sur sa première rencontre avec le nouveau ministre allemand des affaires étrangères, M. Joschka Fischer.

Article Interview

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