Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur le traité de Lisbonne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean François-Poncet  ;  Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Remis le 

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, sur le dispositif de sécurité sanitaire, notamment la gestion du risque sanitaire lié aux dispositifs médicaux et le rôle de l'Agence Française de sécurité sanitaire des aliments, Paris le 23 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur l'archéologie préventive, notamment la protection du patrimoine archéologique et la compétence de l'Etat en matière de contrôle et d'évaluation des opérations d'archéologie préventive, Paris le 23 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la réforme de la médecine libérale, notamment l'augmentation du nombre de spécialistes et d'infirmières, et la politique de régulation des dépenses de santé, Paris le 25 janvier 2001.

Déclaration

Discours de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, au congrès des présidents des conseils généraux, sur le projet de loi relatif à la répartition des compétences, Lyon le 23 septembre 1982.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à RTL le 30 janvier 2001, sur la polémique concernant les statistiques de la criminalité et de la délinquance en 2000 et sur les propositions du RPR en matière de sécurité.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la coopération entre l'Etat et les collectivités pour un gouvernement durable des villes, Paris le 13 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, sur ses propositions pour un rassemblement capable de refonder la démocratie, Evreux le 12 mars 2007.

Déclaration

Interviews de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, à "RFI", "RFO Réunion" et "MATV" le 21 février 2001, sur la France dans l'Océan indien et sur les relations franco-malgaches.

Interview

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur le cinquantenaire du Plan Marshall et le rôle de l'OCDE pour l'équilibre de l'économie mondiale, Paris le 26 mai 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du maire, premier acteur de la décentralisation et sur l'ouverture d'un débat en faveur d'un statut de l'élu, Amiens le 30 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du maire dans le processus de décentralisation, Amiens le 30 juin 2006.

Déclaration

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