Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur les objectifs et les priorités d'action de l'Agence française de l'adoption en matière d'adoption internationale, Paris le 18 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le rôle de la Caisse des dépôts et consignations pour l'aide au financement de l'aménagement du territoire en Corse et à la transmission d'entreprises, Ajaccio le 28 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le développement de la Mayenne, la création de pôles de compétitivité et de zones de revitalisation rurale et sur le plan de couverture numérique, Laval le 9 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les progrès de la police technique et scientifique et sur la modernisation des méthodes et des structures de la police, Ecully le 23 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'action des préfets dans les domaines de l'emploi des jeunes, les contrats de plan Etat régions, la responsabilité de l'Etat et la prévention de la grippe avaire, Paris le 23 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'action des associations en matière d'emploi, d'égalité des chances, de lutte contre les discriminations et l'exclusion et sur les mesures prises en faveur des associations, Paris le 23 janvier 2006.

Déclaration

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec la télévision nationale slovène le 5 décembre 2005 à Ljubljana, sur le rôle de l'OSCE, notamment dans les opérations de vérification électorale.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la création et le rôle du Conseil national de sécurité civile, Paris le 2 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 novembre 2005. Établissements publics nationaux à caractère sanitaire. Contentieux relatifs à la transfusion sanguine.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2003. Installation du Haut Conseil du commissariat aux comptes.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2004. Ratification de l'ordonnance relative aux simplifications en matière d'enquêtes statistiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Liberté des prix et de la concurrence.

Communiqué

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