Conjoint

Conjoint : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à RMC le 17 juillet 2013, sur la politique de modernisation de l'action publique et la simplification administrative, l'évaluation des aides aux entreprises et le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Interview

Rapport d'information (…) pour renforcer la protection des victimes et la prévention, la répression des violences faites aux femmes, la protection des violences au sein des couples et de leurs incidences sur les enfants

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Françoise Laborde  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Interview de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille et à la solidarité, à France Info le 25 novembre 2009, sur la lutte contre la violence conjugale déclarée grande cause nationale 2010 et le mariage homosexuel.

Interview

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, en réponse à une question d'actualité sur les conditions de délivrance du visa court séjour aux ressortissants tiers signataires d'un pacs avec un ressortissant français ou communautaire, au Sénat le 27 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la prévention et la répression des violences faites aux femmes, notamment les violences conjugales, à Paris, Assemblée nationale, le 20 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la loi d'orientation sur la pêche, et notamment le plan d'orientation pluriannuel (POP IV), le renforcement du rôle économique et interprofessionnel du FIOM et les mesures techniques, au Sénat le 15 octobre 1997.

Déclaration

Déclarations de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur la charte d'installation des jeunes agriculteurs et le statut des conjoints d'agriculteur, au Sénat le 16 avril 1996, et à l'Assemblée nationale le 23 avril 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le projet de loi d'orientation agricole, notamment dans le cadre de la PAC, et la modernisation de la gestion de la politique agricole par le contrat territorial d'exploitation, Paris le 26 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, sur les violences exercées à l'encontre des femmes, Paris le 9 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur le commerce ambulant, l'organisation et l'équipement des marchés et sur la maîtrise de l'ouverture des grandes surfaces, Rodez le 25 février 1992.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, sur les mesures en faveur de l'apprentissage et des entreprises artisanales, Caen le 7 mai 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur la charte d'installation des jeunes agriculteurs et le statut des conjoints d'agriculteurs, au Sénat le 16 avril 1996.

Déclaration

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