Conseil départemental

Conseil départemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Le Journal du Pays Basque" le 24 juin 2006, sur la reconnaissance de l'identité culturelle basque et le rôle des élus locaux au Parlement européen pour l'évolution des institutions locales.

Article Interview

Conseil des ministres du 3 mai 2006. Réforme de la protection de l'enfance.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Actualisation et modernisation du droit de l'action sociale à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Actualisation et modernisation du droit applicable à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 avril 2000. Orientations pour l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 octobre 2004. La protection de l'enfance.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 février 2001. Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Octobre 1993 Election des conseillers généraux.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Décembre 1990 Bilan du revenu minimum d'insertion.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Septembre 1985 L'organisation des régions.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Mars 1990 Diverses dispositions relatives à l'éducation nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Mars 1990 Fonction publique territoriale et modification du code des communes.

Communiqué

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