Conseil départemental

Conseil départemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Raymond Barre, ancien Premier ministre, dans "Faits et arguments" du 15 février 1985, intitulé "La signification des élections cantonales".

Article

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le transfert des compétences de l'Etat vers les Conseils généraux, en matière de prestations sociales, la création de la prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes et la préparation de la loi d'orientation sur l'exclusion sociale, Tours le 17 septembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la décentralisation, lors de la conférence de presse consacrée à la présentation du projet de loi sur la démocratie de proximité, Paris le 23 mai 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur la politique de prévention de la délinquance, la réforme des conseils communaux et départementaux de prévention de la délinquance (CCPD) et la définition de nouveaux conseil locaux de prévention et de sécurité, Montpellier le 18 mars 1999.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, sur les travaux de la 3ème réunion du comité de suivi de "L'accord sur l'avenir de Mayotte", Paris, le 13 novembre 2000.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales, le rôle et les compétences des Conseils généraux, la cohérence de l'action de l'Etat et des collectivités territoriales, notamment en faveur de l'emploi et les perspectives financières pour 1998, Nice le 17 septembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan des contrats locaux de sécurité, Paris le 25 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la coopération régionale dans l'Océan indien et la coopération décentralisée à La Réunion, La Réunion le 27 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le statut de Mayotte, le projet de créer une "collectivité départementale" gérée par le Conseil général à partir de 2007, les aides financières de l'Etat et l'amélioration de la protection sociale, Mayotte, le 27 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, conseiller politique du RPR, lors du débat sur la décentralisation et sur les propositions du RPR pour une décentralisation "approfondie" et "démocratisée" notamment en matière de fiscalité locale, à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de restructuration des conseils communaux de prévention de la délinquance, au colloque de Villepinte des 24 et 25 octobre 1997.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Montagne" du 6 février 2001, sur l'union de la droite, la situation de la droite parisienne, la candidature de J. Chirac pour l'élection présidentielle et le rôle des conseils généraux dans le cadre de la décentralisation.

Article Interview

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