Constitution

Constitution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité sur le projet de Constitution européenne, à l' Assemblée nationale le 16 juin 2004.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à France 2 le 23 juin 2004, sur la possibilité d'une pause dans les baisses d'impôts en raison de la situation économique, son opposition aux courants dans l'UMP, et les élections législatives partielles dans le 16ème arrondissement de Paris.

Interview

Interview de M. Alain Juppé, président de l'UMP, à Europe 1 le 14 décembre 2003, sur l'arrestation de Saddam Hussein, l'échec du sommet de Bruxelles, la proposition de loi sur la laïcité, l'intégration sociale des immigrés, la préparation des élections régionales et l'activité gouvernementale.

Interview

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à BFM le 15 décembre 2003, sur la future Constitution européenne et la suspension des travaux de la Conférence intergouvernementale.

Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, à "Europe 1" le 17 juin 2004, sur sa demande de démission du gouvernement, la nécessité d'un rééquilibrage des pouvoirs en France, le projet de constitution européenne et la réforme en cours du statut d'EDF.

Interview

Tribune de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Figaro" du 13 décembre 2003, sur la future constitution européenne et le nombre de représentants de la France à la Commission, au Parlement européen et au Conseil des ministres, intitulée "Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République".

Article Tribune

Conférence de presse de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur les négociations européennes concernant la Constitution européenne, Naples le 29 novembre 2003.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, à France Info le 28 novembre 2003, sur l'état d'avancement des discussions européennes sur le projet de Constitution et la défense européenne, et sur les protestations suscitées au ministère des Affaires étrangères par les coupes budgétaires prévues pour 2004.

Interview

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'échec des négociations pour une constitution européenne et l'intérêt de la démarche des coopérations renforcées, Bruxelles le 13 décembre 2003.

Conférence de presse Déclaration

Point de presse de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur les débats concernant la future Constitution européenne, et la position de l'Union européenne vis à vis de la situation en Irak, en République démocratique du Congo et au Proche-Orient, Luxembourg le 14 juin 2004.

Conférence de presse Déclaration

Point de presse conjoint de M. Jacques Chirac, Président de la République, et de M. Gerhard Schröder, chancelier allemand, sur les résultats des élections européennes et sur la coopération industrielle franco-allemande, Aix-la-Chapelle le 14 juin 2004.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la réforme de l'Europe, sur la réforme engagée dans chaque pays et sur la nécessaire coordination de ces réformes, Berlin le 1er juillet 2004.

Déclaration

1er juin 2004

Haut de page