Constitution

Constitution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur l'annonce de la décision gouvernementale d'engager la procédure en vue de la ratification par la France de la Charte européenne de l'autonomie locale, Versailles le 16 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Vilepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, lors du point de presse conjoint avec M. Wlodzimierz Cimoszewicz, ministre polonais des affaires étrangères, sur les relations franco-polonaises, les questions liées à l'élargissement de l'Union européenne en matière de sécurité, d'identité et de solidarité, et les questions internationales de l'Irak et du Proche-Orient, Paris le 9 janvier 2004.

Conférence de presse Déclaration

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à Radio J le 5 janvier 2004, sur le terrorisme, les relations franco-américaines, la situation au Proche-Orient et la construction européenne.

Interview

Déclarations de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur les relations franco-portugaises, l'évolution des relations internationales et l'interdépendance des crises et des menaces dans le monde, les défis et les enjeux pour la réussite de l'Union européenne élargie, Lisbonne le 6 janvier 2004.

Déclaration

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à France inter le 31 décembre 2003, sur la construction européenne, notamment l'élargissement, les débats autour de la future Constitution européenne, les élections européennes de 2004, les mesures gouvernementales en faveur de la mobilité des jeunes en Europe.

Interview

Points de presse de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur les relations entre la France et le Portugal et la construction européenne, Lisbonne le 5 janvier 2004.

Conférence de presse Déclaration

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à LCI le 10 décembre 2003, sur la perspective d'une baisse de la TVA dans la restauration et les débats autour de la future Constitution européenne.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à TF1 le 16 juin 2004, sur sa mission et son action de Premier ministre, les réformes entreprises pour EDF et l'assurance maladie et sur la présidence de l'UMP.

Interview

Tribune de MM. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, Michel Mercier, président du groupe parlementaire Union centriste au Sénat et Mme Marielle de Sarnez, présidente de la délégation UDF-ADLE au Parlement européen, dans "Le Figaro" du 12 octobre 2004, sur le souhait de l'UDF de conclure par un vote le débat parlementaire sur l'opportunité de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, intitulée "Turquie : débattre et voter".

Article Tribune

Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, sur le projet d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, la demande de l'UDF qu'un vote intervienne à l'issue du débat prévu le 14 octobre et réponse de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à l'Assemblée nationale le 12 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur les conséquences des résultats des élections européennes sur le Conseil européen des 17 et 18 juin prochains, à l'Assemblée nationale le 15 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, en réponse à une question sur la conférence intergouvernementale, au Sénat le 4 décembre 2003.

Déclaration

Haut de page