Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le bilan de l'action du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement de juin 1997 à avril 2000, la LOADDT, les contrats de plan Etat-région, la protection de l'environnement, les négociations internationales sur le sujet et la "nouvelle gouvernance", Paris le 15 avril 2000.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le prochain achèvement d'un axe transversal entre Clermont-Ferrand et Bordeaux, l'historique de la section Ussel-Le Sancy de l'autoroute A89 et les multiples aspects de la politique d'aménagement du territoire, Ussel (Corrèze) le 3 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la politique de l'emploi dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte, et sur les mesures prises pour remédier au chômage, Paris le 24 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les orientations de la loi de finances pour l'outre-mer, Paris le 29 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures prises pour le développement de la région Midi-Pyrénées, Toulouse le 20 mars 2000.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur "L'accord sur l'avenir de Mayotte", les moyens mobilisés pour le développement économique et social de l'île et la signature du 12ème contrat de plan, Paris le 8 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la situation en Corse et sur sa visite dans l'ïle, à l'Assemblée nationale le 10 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M.Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les enjeux sociaux, économiques et politiques de l'intercommunalité, la démocratisation des processus locaux de décision, le rôle des élus locaux, et l'importance des contrats de plan Etat-région, La Défense le 6 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la politique de l'aménagement du territoire et la coopération européenne, le développement régional et la gestion territoriale en Europe dans le cadre des contrats de plan Etat région, Paris le 18 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le contournement Sud-Est de Niort, Niort, le 21 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le développement de la Corse, notamment sur l'installation en Corse de la Banque de développement des PME, le contrat de plan et le soutien à des localisations géographiques pertinentes, Ajaccio le 5 novembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Le Progrès de Lyon" du 14 novembre 2004, sur la situation en Côte d'Ivoire, les prévisions de croissance de l'économie pour 2005, les infrastructures routières et ferroviaires en région Rhône-Alpes et sur le Parti radical au sein de l'UMP.

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