Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures prises pour le développement de la région Midi-Pyrénées, Toulouse le 20 mars 2000.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur "L'accord sur l'avenir de Mayotte", les moyens mobilisés pour le développement économique et social de l'île et la signature du 12ème contrat de plan, Paris le 8 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la situation en Corse et sur sa visite dans l'ïle, à l'Assemblée nationale le 10 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M.Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les enjeux sociaux, économiques et politiques de l'intercommunalité, la démocratisation des processus locaux de décision, le rôle des élus locaux, et l'importance des contrats de plan Etat-région, La Défense le 6 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la politique de l'aménagement du territoire et la coopération européenne, le développement régional et la gestion territoriale en Europe dans le cadre des contrats de plan Etat région, Paris le 18 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le contournement Sud-Est de Niort, Niort, le 21 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le développement de la Corse, notamment sur l'installation en Corse de la Banque de développement des PME, le contrat de plan et le soutien à des localisations géographiques pertinentes, Ajaccio le 5 novembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Le Progrès de Lyon" du 14 novembre 2004, sur la situation en Côte d'Ivoire, les prévisions de croissance de l'économie pour 2005, les infrastructures routières et ferroviaires en région Rhône-Alpes et sur le Parti radical au sein de l'UMP.

Article Interview

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur les travaux prévus au budget 2005 pour les infrastructures ferroviaires et routières, sur les moyens mis au service de la sécurité et sur le budget de fonctionnement du ministère, Paris le 23 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à une question sur le conflit social et la volonté du gouvernement de négocier (régimes de retraite, contrat de plan SNCF, l'avenir des services publics), à l'Assemblée nationale le 13 décembre 1995.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la valorisation du patrimoine fluvial, enrichissant l'offre touristique française, Fourques-sur-Garonne, le 24 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'instauration d'un plan exceptionnel d'investissement (PEI) pour le développement économique et social de la Corse, Ajaccio le 5 novembre 2004

Déclaration

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