Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les priorités des contrats de projets Etat - Région (CPER) 2007-2013 pour la Guyane, Dégrad des Cannes (Guyane) le 27 août 2006.

Déclaration

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, à RFO Guadeloupe le 12 octobre 2006, sur les mesures de rattrapage budgétaire en matière de logement social outre-mer, de défiscalisation et de transferts de compétence, sur la filière banane et les revendications des fonctionnaires de Guadeloupe.

Interview

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, à RCI le 13 octobre 2006, sur les mesures budgétaires pour la politique du logement social outre-mer, la création d'une antenne de l'OFPRA en Guadeloupe et la rencontre avec Aimé Césaire en Martinique.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur la politique de développement des transports ferroviaires et la réouverture d'une ligne ferroviaire permettant une réduction de 47 km sur la ligne TGV Paris - Genève grâce à un partenariat avec la Suisse, Bellegarde-sur-Valserine (Ain) le 18 septembre 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 août 2006, sur les grandes orientations de la politique en faveur des massifs de montagne pour la période 2007-2013.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le développement durable des zones de montagne, l'institution de comités de massifs, le soutien au tourisme, les indemnités compensatoires à l'agriculture de montagne et le développement des axes de communication, Clermont-Ferrand le 5 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les orientations, les priorités et le calendrier de négociation des nouveaux contrats de projets Etat-Régions pour 2007 - 2013, Paris le 18 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les priorités de la politique d'attractivité et de compétitivité des territoires, les pôles d'excellence rurale, les contrats de projets Etat-régions et les fonds européens, Paris le 20 avril 2006.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la situation de l'emploi dans les DOM, les mesures pour l'emploi et l'insertion professionnelle dans le cadre de la nouvelle loi d'orientation pour l'outre-mer, le dispositif d'exonération en faveur des entreprises ayant moins de 11 salariés et les moyens consacrés au FEDOM en 2001, Paris, le 23 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur la politique de développement territorial, les fonds européens et les contrats de projets, Paris le 29 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le contrat de projets entre l'Etat et la région Lorraine (CPER), le volet "après-mines" et les équipements de transport, les fonds européens et l'évolution des contrats de plan, Metz le 18 avril 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 mai 2006, sur le développement des filières de l'apprentissage, les finances locales, les contrats de projets Etat-régions 2007-2013 et l'élaboration des projets de programmation des crédits des fonds structurels européens.

Communiqué

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