Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le développement de Saint-Denis, la politique de la ville, les aides de l'Etat et la politique de l'emploi, Saint-Denis-de-La Réunion, le 25 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur l'action gouvernementale en faveur du renouvellement urbain et économique de la Plaine de France, Saint-Denis, le 19 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, notamment sur la lutte contre l'immigration clandestine et la délinquance outre-mer, Paris le 23 novembre 2006.

Déclaration

Déclarationde M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur la gestion financière des communautés urbaines, la rationalisation de la coopération intercommunale et l'évolution des contrats de plan à ce niveau, Lyon le 20 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les priorités des contrats de projets Etat - Région (CPER) 2007-2013 pour la Guyane, Dégrad des Cannes (Guyane) le 27 août 2006.

Déclaration

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, à RFO Guadeloupe le 12 octobre 2006, sur les mesures de rattrapage budgétaire en matière de logement social outre-mer, de défiscalisation et de transferts de compétence, sur la filière banane et les revendications des fonctionnaires de Guadeloupe.

Interview

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, à RCI le 13 octobre 2006, sur les mesures budgétaires pour la politique du logement social outre-mer, la création d'une antenne de l'OFPRA en Guadeloupe et la rencontre avec Aimé Césaire en Martinique.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur la politique de développement des transports ferroviaires et la réouverture d'une ligne ferroviaire permettant une réduction de 47 km sur la ligne TGV Paris - Genève grâce à un partenariat avec la Suisse, Bellegarde-sur-Valserine (Ain) le 18 septembre 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 août 2006, sur les grandes orientations de la politique en faveur des massifs de montagne pour la période 2007-2013.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le développement durable des zones de montagne, l'institution de comités de massifs, le soutien au tourisme, les indemnités compensatoires à l'agriculture de montagne et le développement des axes de communication, Clermont-Ferrand le 5 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les orientations, les priorités et le calendrier de négociation des nouveaux contrats de projets Etat-Régions pour 2007 - 2013, Paris le 18 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les priorités de la politique d'attractivité et de compétitivité des territoires, les pôles d'excellence rurale, les contrats de projets Etat-régions et les fonds européens, Paris le 20 avril 2006.

Déclaration

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