Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la situation de l'emploi dans les DOM, les mesures pour l'emploi et l'insertion professionnelle dans le cadre de la nouvelle loi d'orientation pour l'outre-mer, le dispositif d'exonération en faveur des entreprises ayant moins de 11 salariés et les moyens consacrés au FEDOM en 2001, Paris, le 23 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur la politique de développement territorial, les fonds européens et les contrats de projets, Paris le 29 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le contrat de projets entre l'Etat et la région Lorraine (CPER), le volet "après-mines" et les équipements de transport, les fonds européens et l'évolution des contrats de plan, Metz le 18 avril 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 mai 2006, sur le développement des filières de l'apprentissage, les finances locales, les contrats de projets Etat-régions 2007-2013 et l'élaboration des projets de programmation des crédits des fonds structurels européens.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les priorités du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT), Paris le 29 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, sur les relations entre l'État et la Corse, la lutte contre la violence et les feux de forêt, et les programmes en faveur du développement économique de l'île, Ajaccio le 20 mars 2006.

Déclaration

Point de presse de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le projet de loi pour l'égalité des chances et les projets pour le développement de Marseille, Marseille le 7 mars 2006.

Déclaration Conférence de presse

Conseil des ministres du 15 mars 2006. Les contrats de projets État - Régions.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur la mise en place des pôles de compétitivité, leur financement et leur gestion locale, la politique industrielle et le développement régional, Paris le 28 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la contractualisation de la coopération décentralisée avec les régions et avec le secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, Paris le 11 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le financement des infrastructures de transport, l'intermodalité et les projets d'"autoroutes maritimes et ferroviaires" France - Espagne - Italie, et les pôles de compétitivité, Nantes le 17 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les mesures gouvernementales en faveur de la Guyane, notamment dans les domaines de l'action sociale, de la santé, de l'éducation, des transports..., le développement économique du département, la préservation de la forêt, l'exploitation des ressources aurifères, le projet de loi d'orientation et l'évolution de la Guyane, Matoury (Guyane) le 13 mars 2000.

Déclaration

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