Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les priorités du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT), Paris le 29 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, sur les relations entre l'État et la Corse, la lutte contre la violence et les feux de forêt, et les programmes en faveur du développement économique de l'île, Ajaccio le 20 mars 2006.

Déclaration

Point de presse de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le projet de loi pour l'égalité des chances et les projets pour le développement de Marseille, Marseille le 7 mars 2006.

Déclaration Conférence de presse

Conseil des ministres du 15 mars 2006. Les contrats de projets État - Régions.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur la mise en place des pôles de compétitivité, leur financement et leur gestion locale, la politique industrielle et le développement régional, Paris le 28 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la contractualisation de la coopération décentralisée avec les régions et avec le secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, Paris le 11 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le financement des infrastructures de transport, l'intermodalité et les projets d'"autoroutes maritimes et ferroviaires" France - Espagne - Italie, et les pôles de compétitivité, Nantes le 17 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les mesures gouvernementales en faveur de la Guyane, notamment dans les domaines de l'action sociale, de la santé, de l'éducation, des transports..., le développement économique du département, la préservation de la forêt, l'exploitation des ressources aurifères, le projet de loi d'orientation et l'évolution de la Guyane, Matoury (Guyane) le 13 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les avancées effectuées lors de la mise en oeuvre de l'acte II de la décentralisation, Bordeaux le 8 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les développements récents de la politique de l'aménagement du territoire (schémas de services collectifs, organisation des "pays", préparation des contrats de plan, question des "zonages"), à Paris le 7 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, sur l'enjeu de la décentralisation, la nécessité de constitutionnaliser le principe de subsidiarité, de donner aux régions une garantie constitutionnelle et d'assurer l'autonomie fiscale des collectivités locales, Paris le 17 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur son plan de réforme de la protection sociale, les mesures en ce qui concerne les régimes spéciaux de retraite et le contrat de plan de la SNCF et le prochain "Sommet social", à l'Assemblée nationale le 12 décembre 1995.

Déclaration

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