Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les perspectives de développement du tourisme rural et les mesures prises pour soutenir ce développpement, Sarlat, le 29 avril 2000.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 8 septembre 2000, sur les travaux du comité de suivi de "L'accord sur l'avenir de Mayotte" et l'évolution institutionnelle de l'île.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la situation économique du Tampon, l'aide de l'Etat au sud de La Réunion et le statut du département, Le Tampon le 26 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la mise en oeuvre du volet ferroviaire du contrat de plan Midi-Pyrénées, Toulouse, le 8 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les investissements prévus pour le développement de la Corse et sur la création d'un groupement d'intérêt public pour reconstituer les titres de propriété en Corse, Ajaccio le 5 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les relations entre l'Etat et les régions, Dijon le 15 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la nouvelle station d'épuration de l'agglomération nantaise, l'assainissement des eaux usées, l'amélioration de la qualité des cours d'eau et milieux aquatiques et la poursuite du plan "Loire grandeur nature", Nantes le 8 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la politique d'innovation et de recherche, la création de "pôles d'excellence" liant recherche et entreprise dans les secteurs de pointe, neurosciences, technologies numériques et sciences du vivant, Plateau de Saclay le 24 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le développement de Saint-Denis, la politique de la ville, les aides de l'Etat et la politique de l'emploi, Saint-Denis-de-La Réunion, le 25 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur l'action gouvernementale en faveur du renouvellement urbain et économique de la Plaine de France, Saint-Denis, le 19 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, notamment sur la lutte contre l'immigration clandestine et la délinquance outre-mer, Paris le 23 novembre 2006.

Déclaration

Déclarationde M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur la gestion financière des communautés urbaines, la rationalisation de la coopération intercommunale et l'évolution des contrats de plan à ce niveau, Lyon le 20 octobre 2006.

Déclaration

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