Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le bilan de l'année 2000 et sur la politique menée en matière d'environnement et d'aménagement du territoire, Paris le 17 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 novembre 1999. La politique de lutte contre le bruit des transports terrestres.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le bilan de la politique gouvernementale en matière de développement durable et sur la nouvelle "gouvernance" impliquant la société civile, Paris le 3 avril 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 avril 2002. Agence foncière et technique de la région parisienne.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, ministre de l'industrie, sur le rôle de l'innovation dans le développement et la compétitivité des entreprises en Europe, Lyon, le 22 novembre 2000.

Déclaration

CM. 9 février 1983 Les contrats de Plan entre l'Etat et les entreprises nationales du secteur industriel.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Avril 1995 Contrats conclus par l'Etat avec le département, les territoires et les collectivités d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Mars 1995 La protection des zones humides.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Janvier 1995 La gestion des autoroutes.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Octobre 1986 La politique de l'eau.

Communiqué

Conseil des ministres du 1 Octobre 1986 Extension de la concession octroyée à la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne.

Communiqué

1er octobre 1986

Conseil des ministres du 15 Janvier 1992 Le contrat de plan de la poste.

Communiqué

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