Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à TF1 le 17 décembre 1995, sur le dénouement du conflit à la SNCF, la protection sociale et la préparation du sommet social du travail et de l'emploi prévu pour le 21 décembre.

Interview

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la réalisation du projet Escal'Atlantic, exposition spectacle conçue autour de la légende des grands paquebots et équipement touristique principal dans le cadre de la revitalisation urbaine du secteur portuaire de Saint Nazaire, Saint Nazaire, le 22 avril 2000.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de budget 2001 pour le secrétariat d'Etat à l'outre-mer, la création d'emploi, l'aide au logement, l'aide aux entreprises, le développement de l'enseignement et la formation des cadres, la justice, la sécurité et la gestion financière dans les DOM-TOM, Paris le 15 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la politique gouvernementale en matière de commerce extérieur, les aides aux PME-PMI, notamment grâce aux programmes d'actions régionales pour le développement international, Orléans, le 29 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le bilan de l'année 2000 et sur la politique menée en matière d'environnement et d'aménagement du territoire, Paris le 17 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 novembre 1999. La politique de lutte contre le bruit des transports terrestres.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le bilan de la politique gouvernementale en matière de développement durable et sur la nouvelle "gouvernance" impliquant la société civile, Paris le 3 avril 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 avril 2002. Agence foncière et technique de la région parisienne.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, ministre de l'industrie, sur le rôle de l'innovation dans le développement et la compétitivité des entreprises en Europe, Lyon, le 22 novembre 2000.

Déclaration

CM. 9 février 1983 Les contrats de Plan entre l'Etat et les entreprises nationales du secteur industriel.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Avril 1995 Contrats conclus par l'Etat avec le département, les territoires et les collectivités d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Mars 1995 La protection des zones humides.

Communiqué

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