Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur le développement de la recherche au sein de l'université d'Artois dans les domaines des sciences et technologies de l'information et de la communication, la biophysique et les transports terrestres, Arras le 9 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur l'ouverture de deux lignes de tramway dans le cadre du plan de déplacement urbain et sur l'organisation des transports à Lyon, le 18 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur l'amélioration des conditions de travail, notamment la mise en place d'un réseau de ressources internet et multimédia de l'Anact, Paris le 20 février 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 avril 2007. Le nouveau partage des responsabilités entre l'État et les collectivités territoriales dans les domaines de l'équipement et des transports.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les orientations de la politique agricole en matière d'élevage et de viande bovine dans le cadre de la réforme de la PAC et de la loi d'orientation agricole, Paris le 4 février 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 mars 2007. Les contrats de projets 2007-2013.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique de l'emploi et du développement à La Réunion, fondée sur l'aide directe aux entreprises, les mesures en faveur de l'emploi et l'investissement pour le développement, Saint-Denis-de-La-Réunion le 25 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan et les perspectives d'évolution de la décentralisation et de la départementalisation, sur l'apport de la loi d'orientation pour l'outre-mer et sur l'éventualité de créer un deuxième département à La Réunion, Saint-Denis-de-La-Réunion le 25 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les priorités de la politique du gouvernement pour La Réunion, notamment en matière de créations d'emplois et d'entreprises, d'aménagement du territoire, de préservation de l'environnement, de valorisation de l'identité culturelle, d'aide européenne au développement, de coopération interrégionale et de décentralisation, Saint-Denis, le 25 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 février 2007. La politique ferroviaire.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les travaux de la Conférence de la ruralité, la politique gouvernementale en faveur du monde rural, et sur les actions à venir dont l'aménagement des zones périurbaines, Paris le 20 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique agricole en montagne, Clermont-Ferrand le 5 février 2001.

Déclaration

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