Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les orientations de la politique agricole en matière d'élevage et de viande bovine dans le cadre de la réforme de la PAC et de la loi d'orientation agricole, Paris le 4 février 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 mars 2007. Les contrats de projets 2007-2013.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique de l'emploi et du développement à La Réunion, fondée sur l'aide directe aux entreprises, les mesures en faveur de l'emploi et l'investissement pour le développement, Saint-Denis-de-La-Réunion le 25 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan et les perspectives d'évolution de la décentralisation et de la départementalisation, sur l'apport de la loi d'orientation pour l'outre-mer et sur l'éventualité de créer un deuxième département à La Réunion, Saint-Denis-de-La-Réunion le 25 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les priorités de la politique du gouvernement pour La Réunion, notamment en matière de créations d'emplois et d'entreprises, d'aménagement du territoire, de préservation de l'environnement, de valorisation de l'identité culturelle, d'aide européenne au développement, de coopération interrégionale et de décentralisation, Saint-Denis, le 25 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 février 2007. La politique ferroviaire.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les travaux de la Conférence de la ruralité, la politique gouvernementale en faveur du monde rural, et sur les actions à venir dont l'aménagement des zones périurbaines, Paris le 20 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique agricole en montagne, Clermont-Ferrand le 5 février 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les perspectives de développement du tourisme rural et les mesures prises pour soutenir ce développpement, Sarlat, le 29 avril 2000.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 8 septembre 2000, sur les travaux du comité de suivi de "L'accord sur l'avenir de Mayotte" et l'évolution institutionnelle de l'île.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la situation économique du Tampon, l'aide de l'Etat au sud de La Réunion et le statut du département, Le Tampon le 26 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la mise en oeuvre du volet ferroviaire du contrat de plan Midi-Pyrénées, Toulouse, le 8 décembre 2000.

Déclaration

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