Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la convention d'application de l'accord de Schengen, à l'Assemblée nationale le 22 novembre 1993 et au Sénat le 18 décembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, à France 3 et entretien avec des radios et télévisions le 23 mai 2003, sur les relations franco-américaines, la résolution du Conseil de sécurité sur la reconstruction de l'Irak, le plan de paix au Proche-Orient et la sécurité internationale.

Interview

Communiqué du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du G8 sur le plan d'action du G8 sur l'environnement marin et la sécurité maritime, Evian le 2 juin 2003.

Communiqué

Communiqué du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du G8 sur le plan d'action du G8 pour renforcer la volonté politique et développer les capacités de lutte contre le terrorisme, Evian le 2 juin 2003.

Communiqué

Communiqué du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du G8 sur le plan d'action du G8 sur la sécurité des transports et le contrôle des systèmes portatifs de défense aérienne, Evian le 2 juin 2003.

Communiqué

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le droit de l'espace à l'Assemblée nationale le 13 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie,sur la proposition du PCF de créer une commission nationale d'évaluation et de contrôle de l'utilisation des aides à l'emploi versées aux entreprises, à l'Assemblée nationale, le 18 janvier 2000.

Déclaration

Conférence de presse de MM. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Jean-Claude Trichet, gouverneur de la Banque de France, sur les mesures de réglementation des marchés financiers : responsabilisation des prêteurs privés, transparence et contrôle des hedge funds, surveillance des paradis fiscaux- la lutte internationale contre la délinquance financière et sur l'allégement de la dette des pays les plus pauvres, Tokyo, le 22 janvier 2000.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les projets de loi sur l'aménagement du territoire, la sécurité et les secours d'urgence et sur le rôle des préfets dans la maîtrise de l'immigration, Paris le 9 juin 1994.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 juillet 2002, sur les projets du gouvernement concernant le renforcement de la régulation et de la sécurité financière.

Communiqué

Déclaration commune des ministres des affaires étrangères et de la défense des pays membres de l'UEO (déclaration de Petersberg), sur la sécurité européenne, le renforcement de l'UEO et ses relations avec les Etats membres de l'Union européenne ou de l'Alliance atlantique, Bonn le 19 juin 1992.

Communiqué

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, sur l'union politique, l'union économique et monétaire et la politique extérieure commune, notamment en Europe, Rome le 15 décembre 1990.

Communiqué

Haut de page