Convention

Convention : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 juillet 2008. Le dispositif de secours aux personnes.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2008. Convention fiscale entre la France et la Géorgie et avenant à la convention fiscale entre la France et le Qatar.

Communiqué

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur les objectifs qu'elle entend fixer sous forme d'un pacte aux organismes HLM en matière de construction de logement, de services aux locataires notamment, dans le prochain projet de loi de mobilisation pour le logement, Paris le 12 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la protection des personnes contre les disparitions forcées, à l'Assemblée nationale le 12 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice, grâce notamment à la numérisation des procédures, à Nice le 5 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les vols de matériaux sur les chantiers et sur la signature du protocole d'accord visant à lutter contre le pillage des chantiers de bâtiment, Paris le 14 avril 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur le contenu de la convention d'objectifs entre l'Etat et l'Agefiph portant notamment sur la formation professionnelle, l'accès à l'emploi et la gestion de carrière des handicapés, Paris le 20 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Jalmain, secrétaire national de la CFDT, sur la convention d'objectifs et de gestion signée entre la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) et l’État, élargissant les compétences de la CNAM à la gestion des soins de ville et l'associant à la politique du médicament et à la politique hospitalière, Paris le 29 avril 1997.

Communiqué Déclaration

Communiqués de FO, parus dans "Force ouvrière hebdo" des 7 et 28 mai, articles de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "Force ouvrière" des 21 et 28 mai, et interview dans "Midi libre" du 27 mai 1997, sur la convention d'objectifs sur l'assurance maladie, la notion de réforme et de "réformisme", les législatives de 1997 et la politique de l'emploi.

Article Interview Périodique

Interviews de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, dans "Courrier ANVAR" d'avril-mai 1996, et dans "La Tribune desfossés" du 10 mai, sur l'aide de l'Etat et l'organisation du financement pour le développement de l'innovation technologique dans les entreprises et notamment les PMI.

Article Interview Périodique

1er avril 1996

Conseil des ministres du 28 Mars 1988 L'action menée en faveur des Français de l'étranger.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur le rôle de l'éducation populaire dans le domaine de la culture, Ogéviller le 2 décembre 2000.

Déclaration

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