Convention

Convention : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 août 2007. Avenant à la convention entre la France et le Japon en matière de fiscalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 août 2007. Convention entre la France et l'Allemagne en matière de fiscalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2007. Commission internationale pour le Service international de recherches.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2007. Brevets européens.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la cession du patrimoine foncier de la défense en lien avec la professionnalisation de l'armée, Issy-les-Moulineaux le 16 février 1999.

Déclaration

Propos tenus par M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la lutte contre la traite des êtres humains, à Paris le 9 mai 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur l'objet de la convention de partenariat entre le ministère des Affaires étrangères et le groupement d'intérêt public "Coupe du monde de rugby 2007", Paris le 16 mars 2007.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 28 mars 2007. Accord entre la France et l'Éthiopie en matière fiscale.

Communiqué

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur la création d'un hôpital transfrontalier au coeur des Pyrénées, Puigcerda le 19 mars 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur l'opération "Tous à l'Opéra", Nancy le 16 mars 2007.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 21 mars 2007. Convention entre la France et l'organisation internationale de la Francophonie relative à l'installation de la Maison de la Francophonie à Paris.

Communiqué

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Koïchiro Matsuura, Directeur général de l'UNESCO, sur l'entrée en vigueur de la convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, le 18 mars 2007.

Dossier

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