Convention

Convention : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 décembre 2007. La lutte contre les discriminations.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 novembre 2007. Convention fiscale entre la France et l'Australie.

Communiqué

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la convention-cadre entre l'Etat et la Ville de Paris en matière de politique du logement dans la capitale, Paris le 9 février 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 novembre 2007. Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la décentralisation culturelle et notamment le développement culturel local dans le cadre des conventions entre la ville et l'Etat, Séte le 5 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur la promotion de l'aide au retour et à la réinsertion des immigrés irréguliers africains dans leur pays d'origine, Paris le 27 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur la présentation du projet de loi organique de financement de la Sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 24 avril 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la mise en oeuvre de la loi sur l'extension du 1% logement en faveur de la sécurisation des accédants à la propriété, Paris le 4 février 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 août 2007. Avenant à la convention entre la France et le Japon en matière de fiscalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 août 2007. Convention entre la France et la Moldavie en matière de fiscalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 août 2007. Convention entre la France et l'Allemagne en matière de fiscalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2007. Commission internationale pour le Service international de recherches.

Communiqué

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