Coopération européenne

Coopération européenne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Corrigendum au communiqué commun du Conseil européen, en date du 6 mars 1989, sur les aspects industriels et commerciaux de l'introduction de la télévision haute définition.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, en réponse à des questions sur le reclassement des personnels civils des Forces françaises en Allemagne, la réforme de GIAT et la constitution d'une entité aéronautique européenne intégrée, au Sénat et à l'Assemblée nationale le 19 mai 1998.

Déclaration

Déclaration commune des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE diffusée à l'issue du Conseil européen de Dublin le 26 juin 1990, sur les orientations de la Communauté en matière de protection de l'environnement. (Annexe II).

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE, en date du 23 mars 1990, sur la politique des déchets.

Communiqué

Déclaration commune des ministres français et allemand de l'industrie, sur les industries de l'électronique et de l'informatique, Lille le 30 mai 1991.

Communiqué

Communiqué commun des ministres des postes et télécommunications de France et de RFA, en date du 13 novembre 1987, sur la coopération franco-allemande en matière de télécommunications.

Communiqué

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre de la coopération et de la francophonie, sur l'action de la police et la coopération policière internationale contre la criminalité internationale, Paris le 6 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur et président du Mouvement des citoyens, sur la politique de sécurité et de contrôle de l'immigration, les relations entre le gouvernement et le MDC, la permanence des Etats nations et de la souveraineté populaire face au mouvement de mondialisation et sur le rôle du MDC au sein de la gauche, Perpignan le 29 août 1999.

Déclaration

Communiqué commun des pays de la CEE, en date du 12 mars 1990, sur la coopération économique et monétaire dans la perspective de la première étape de l'union économique et monétaire.

Communiqué

Déclaration conjointe de MM. Paul Quilès et Heinz Riesenhuber, respectivement ministres français et allemand chargé des questions spatiales, sur la politique spatiale européenne, Lille le 30 mai 1991.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'entente franco-allemande et la construction de l'unité européenne, Baden Baden le 25 novembre 1994.

Déclaration

Déclaration commune des ministres français et allemand de l'environnement, sur la réduction des émissions de gaz carbonique, Lille le 30 mai 1991.

Communiqué

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