Coopération interministérielle

Coopération interministérielle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 Juillet 1993 La politique de l'eau.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Juin 1993 La sécurité dans les établissements scolaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Novembre 1990 L'école en milieu rural.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Novembre 1990 Le renouveau du service public au ministère de l'équipement.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Novembre 1990 L'adaptation des logements et des bâtiments publics aux personnes âgées.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Octobre 1995 Les rythmes scolaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Janvier 1993 L'aide aux victimes d'infraction.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la modernisation de l'administration, son adaptation aux réglementations communautaires, la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens et sur la notion de "responsabilité professionnelle" des agents publics, Paris le 6 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 Juillet 1990 La protection des consommateurs pendant la saison touristique d'été.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Août 1992 La protection des consommateurs pendant les vacances.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Juillet 1992 La formation continue dans la fonction publique de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Février 1989 Le développement du tourisme culturel.

Communiqué

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