Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'adaptation du droit national et international à l'évolution des technologies de l'information et de la communication, notamment de l'internet, à Paris le 20 novembre 2001.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à RFI le 8 et à RTL le 17 décembre 2001, sur la désignation de M. Valéry Giscard d'Estaing à la présidence de la convention sur la réforme des institutions communautaires, les différentes conceptions d'évolution de l'Union européenne, le rythme de l'élargissement de l'Union, les relations franco-allemandes et sur la politique étrangère commune de l'Union, notamment concernant le Proche-Orient.

Interview

Entretien de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, avec "Le Grand jury RTL - Le Monde LCI", le 9 décembre 2001, sur la situation en Afghanistan, la politique étrangère des Etats-Unis et sur les questions européennes.

Interview

Déclaration et conférence de presse de Mme Edwige Avice, ministre de la coopération et du développement, sur la coopération entre la France et la Côte d'Ivoire, à Abidjan le 11 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'adhésion de l'Autriche et de la Grèce à la convention de Schengen, à l'Assemblée nationale le 23 septembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur la coopération européenne notamment en matière de lutte contre le terrorisme et la déliquance, Strasbourg le 19 mars 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur les mesures prises en France depuis 1981 dans le domaine des droits de l'individu, Sao Paulo le 31 janvier 1985.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, à "Libération" le 9 février 1993, sur les nouvelles obligations des banques en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux liés au trafic de drogue et aux activités des organisations criminelles.

Interview

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la construction de l'espace judiciaire européen, à Paris le 8 novembre 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, les moyens pour mettre en oeuvre les réformes prévues par cette loi, la garde à vue et le rapport Dray sur les améliorations à apporter dans l'application de la loi, Paris, le 22 janvier 2002.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France 2 le 20, à RMC le 28 novembre et à LCI le 3 décembre 2001, sur l'avenir de l'Union européenne, l'action de l'UE en Afghanistan et contre le terrorisme, les relations de l'UE avec les Etats-Unis, la question d'un élargissement de l'UE à la Turquie, les attentats en Israël, le voyage de M. Chirac en Algérie et le rôle de M. Strauss-Kahn dans la campagne pour l'élection présidentielle.

Interview

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, au "Corriere della sera" et à TV5 le 24 octobre 2001, sur la solidarité militaire européenne avec les Etats-Unis, les relations franco-italiennes, la défense européenne, la coopération judiciaire européenne et l'évolution des institutions communautaires.

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