Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Tribune" du 6 février 1998, sur le projet de création d'une plate-forme parisienne de lutte contre la délinquance financière.

Article Interview

Conférence de presse de M. Laurent Fabius, Premier ministre, sur les relations franco-algériennes, Alger le 25 juin 1985.

Conférence de presse

Interviews de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes dans "Le Figaro" du 2 juillet 1993, dans "La Croix" le 3 et à Europe 1 le 5 sur les conditions pour l'application de la convention de Schengen et sur le rapprochement France-CEE dans la négociation du Gatt.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur l'activité des huissiers, l'espace judiciaire européen, la réflexion sur le titre exécutoire européen en remplacement du régime de l'exequatur et la coopération avec l'Europe de l'Est, Paris le 3 juin 1993.

Conférence de presse

Déclaration commune franco-allemande sur la coopération européenne dans la lutte contre le terrorisme, la politique européenne de sécurité et de défense et l'avenir des institutions de l'Union européenne, Nantes le 23 novembre 2001.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'adaptation du droit national et international à l'évolution des technologies de l'information et de la communication, notamment de l'internet, à Paris le 20 novembre 2001.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à RFI le 8 et à RTL le 17 décembre 2001, sur la désignation de M. Valéry Giscard d'Estaing à la présidence de la convention sur la réforme des institutions communautaires, les différentes conceptions d'évolution de l'Union européenne, le rythme de l'élargissement de l'Union, les relations franco-allemandes et sur la politique étrangère commune de l'Union, notamment concernant le Proche-Orient.

Interview

Entretien de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, avec "Le Grand jury RTL - Le Monde LCI", le 9 décembre 2001, sur la situation en Afghanistan, la politique étrangère des Etats-Unis et sur les questions européennes.

Interview

Déclaration et conférence de presse de Mme Edwige Avice, ministre de la coopération et du développement, sur la coopération entre la France et la Côte d'Ivoire, à Abidjan le 11 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'adhésion de l'Autriche et de la Grèce à la convention de Schengen, à l'Assemblée nationale le 23 septembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur la coopération européenne notamment en matière de lutte contre le terrorisme et la déliquance, Strasbourg le 19 mars 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur les mesures prises en France depuis 1981 dans le domaine des droits de l'individu, Sao Paulo le 31 janvier 1985.

Déclaration

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