Républiquefrançaise
Cotisation sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'étude
Auteur(s) : François Bourguignon ; Dominique Bureau ; Conseil d'analyse économique
Remis le 1er janvier 1999
Rapport officiel
Auteur(s) : Dominique de La Martinière ; Alain Demarolle ; Premier ministre
Remis le 1er mai 1996
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Christian Marie ; Aquilino Morelle ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er janvier 1995
Auteur(s) : Michel Aglietta ; Didier Blanchet ; François Héran ; Conseil d'analyse économique
Remis le 1er mars 2002
Auteur(s) : Bernard Ducamin ; Robert Baconnier ; Raoul Briet ; Ministère du Budget
Remis le 1er janvier 1996
Bilan d'application des lois
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 1er septembre 2001
Auteur(s) : Jean-Michel Charpin ; Catherine Zaidman ; Jean-Marc Aubert ; Premier ministre ; Commissariat général du Plan
Auteur(s) : Premier ministre
Auteur(s) : Jean-Baptiste de Foucauld ; Jean-François Chadelat ; Catherine Zaidman ; Premier ministre ; Commissariat général du Plan
Rapport interne
Auteur(s) : Jean-Marc Dupuis ; Claire El Moudden ; Mission interministérielle recherche-expérimentation ; Université de Caen. Laboratoire d'études et de recherches économiques
Remis le 1er octobre 1996
Rapport d'activité
Auteur(s) : Commission des comptes de la sécurité sociale
Remis le 1er juin 2001
Auteur(s) : Claude Bartolone ; Ministère de la Ville
Remis le 1er mars 1999