Cotisation sociale

Cotisation sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les Adaptations à apporter à la fiscalité et au mode de calcul des cotisations sociales agricoles : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Béatrice Marre  ;  Jérôme Cahuzac  ;  Premier ministre

Remis le  1er mars 2000

Les Fraudes et les pratiques abusives : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Charles de Courson  ;  Gérard Léonard  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1996

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 juillet 1996, sur la négociation sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.

Communiqué

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur l'avenir de la protection sociale et la maîtrise des dépenses de santé, Bayonne le 15 septembre 1994.

Déclaration

Interview de M. Martin Malvy, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, dans "La Croix" du 12 mai 1993, sur le plan Balladur de relance de l'économie et ses conséquences notamment sur la consommation.

Article Interview

Interviews de M. Claude Evin, ministre des affaires sociales et de la solidarité, dans "France-Soir" du 12 novembre, à Europe 1 et RTL le 14 novembre, et dans "Les Echos" du 15 novembre 1990, sur la CSG et la maîtrise des dépenses de santé.

Article Interview

Interview de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, dans "Midi libre" le 17 juillet 1990, sur le danger et l'inutilité de l'amendement autorisant la publicité pour les vins d'AOC, la contribution sociale généralisée et le système de retraite.

Article Interview

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale et membre du PS, sur la politique de lutte contre les inégalités sociales et le projet de cotisation sociale généralisée, Chamboulive le 8 juillet 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, sur l'augmentation et la répartition des dépenses de santé en 1989 et sur la dispositions prises pour les limiter, Paris le 3 mai 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les mesures en faveur de l'emploi, la réforme des études médicales, les unités de long séjour et la convention médicale, à l'Assemblée nationale les 1er et 15 décembre 1989.

Déclaration

1er décembre 1989

Déclarations de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la mise en œuvre de la politique d'insertion liée au RMI, à Valence le 16 octobre, Nantes le 18 octobre et Besançon le 12 décembre 1989.

Déclaration

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les comptes de la sécurité sociale en 1989 et les perspectives financières de la protection sociale pour 1990, Paris le 7 novembre 1989.

Déclaration

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