Cotisation sociale

Cotisation sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, à France 2 le 11 octobre 1999, sur la réduction du temps de travail, les accords et les aides aux entreprises, les heures supplémentaires, les négociations avec les partenaires sociaux et l'attitude du patronat dans le cadre de la création d'emplois et la création d'entreprises.

Interview

Article de M. Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, dans "L'Hebdo des socialistes" du 21 mars 1997, sur les propositions du PS en matière économique et sociale en vue des prochaines élections législatives, intitulé "Il faut donner aux Français plus de pouvoir d'achat".

Article Périodique

Interview de M. François d'Aubert, député UDF, à RTL le 9 juin 1985, sur la cohabitation et le libéralisme économique.

Interview

Déclaration de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, sur la deuxième loi sur les 35 heures, notamment sur les heures supplémentaires, les accords de branche et les cotisations patronales, Paris le 8 septembre 1999.

Déclaration

Articles de M. Jean-Claude Tricoche, délégué national de la FEN, dans "FEN Hebdo" le 19 septembre 1997, de Mme Christine Bonnefon le 19 septembre, et de M. Jean-Claude Tricoche et Mme Françoise Bottin le 3 octobre, sur l'ouverture de négociations sur la formation professionnelle avec le ministère de l'éducation nationale, les effectifs de l'apprentissage, le financement des cotisations maladies par la CSG, les relations entre diplôme et métier.

Article

Interview de M. Edouard Balladur, député RPR, ancien Premier ministre, dans "Le Figaro" du 4 juin 1999, sur le bilan économique du gouvernement Jospin, le rôle de la croissance économique dans la diminution des déficit publics et du chômage et la comparaison avec l'action de son propre gouvernement.

Article Interview

Interview de M. Jean-Louis Giral, vice-président du CNPF et président de la commission sociale du CNPF, dans "Le Figaro" le 3 octobre 1990, sur les critiques du patronat au projet de contribution sociale généralisée et sur la gestion paritaire de la Sécurité sociale.

Article Interview

Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, à "France-Inter" le 18 octobre 2007, sur la réforme des régimes spéciaux de retraite.

Interview

Conseil des ministres du 10 mars 2004. Ratification de l'ordonnance de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 Octobre 1986 La politique de la famille.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Septembre 1994 Loi de finances pour 1995.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Juillet 1986 Mesures relatives au financement des retraites et pensions.

Communiqué

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