Cour des comptes

Cour des comptes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de MM. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, et Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'installation d'un dispositif national de coordination de la lutte contre la fraude au budget communautaire, Paris le 9 octobre 1996.

Déclaration

Articles de M. Jean-Claude Tricoche, responsable du dossier de la formation professionnelle au secrétariat national de la FEN, dans "FEN hebdo" du 13 décembre 1996, intitulés "La Cour épingle des dispositifs d'insertion jeunes" et "Quatre rapports du HCEE" (Haut Comité Education Economie).

Article Périodique

Conseil des ministres du 7 Janvier 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 Juillet 1986 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Mars 1986 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Septembre 1996 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Décembre 1982 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Novembre 1992 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Juillet 1989 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Juin 1989 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur le rapport de la Cour des comptes concernant le budget de 1983, Paris le 11 décembre 1984.

Déclaration

Interview de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, dans "Le Figaro" le 30 janvier 1984, sur l'affaire des avions renifleurs.

Article Interview

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