Création d'entreprise

Création d'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Bilan des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine : rapport au Parlement en application de la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville présenté au nom du gouvernement

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Claude Bartolone  ;  Ministère de la Ville

Remis le  1er mars 1999

Rapport sur la simplification de la création d'entreprise, de la vie des créateurs et de la gestion de leurs entreprises : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marie Bockel  ;  Philippe Rouvillois  ;  Laurent Degroote  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 2001

Les Interventions des sociétés de capital-risque : pour un soutien public au capital-risque de proximité : enquête

Rapport interne

Auteur(s) :  Epargne de Proximité et d'Investissement pour les Créateurs d'Entreprise et d'Activité (Paris)  ;  Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action régionale

Remis le  1er janvier 1998

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, notamment sur le statut de la jeune entreprise innovante, la société de capital risque unipersonnelle et une fiscalité attractive pour l'investissement, Sophia Antipolis le 4 février 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les partenariats public privé, l'augmentation des dépôts de brevets et l'accompagnement des jeunes entreprises innovantes, Sophia Antipolis le 4 février 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les grandes orientations de la politique de la recherche, notamment l'aide à la création d'entreprises innovantes, Paris le 28 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les grandes orientations du plan en faveur de l'innovation, Reuil-Malmaison le 19 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur la coopération universitaire, scientifique et technique entre la France et la Chine, Pékin le 25 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les dispositifs d'aide à la création d'entreprise, Paris le 2 décembre 1999.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'importance de la cité phocéenne dans le dialogue des cultures, Marseille, théâtre de la Criée, lundi 8 novembre 1982.

Déclaration

Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, sur le développement de l'économie ariégeoise dans le cadre du plan du Grand Sud-Ouest, à l'hôtel de ville de Foix, le 15 novembre 1979.

Déclaration

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