Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 Juin 1993 Les orientations de la politique de sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Décembre 1990 Le plan national pour l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Décembre 1990 Le plan national pour l'environnement.

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur la prévention et la lutte contre la maladie de la vache folle en France et en Europe, Strasbourg le 15 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 09 Mai 1990 Lutte contre la drogue.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Avril 1990 La Coopération avec l'Europe de l'Est.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Septembre 1992 La prévention de la corruption et la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Septembre 1992 La prévention de la corruption et la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Février 1990 L'aménagement de la Loire.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Juin 1992 Les résultats de la conférence de Rio.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Juin 1992 Les résultats de la conférence de Rio.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Mars 1990 L'avenir du service public des postes et télécommunications.

Communiqué

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