Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 09 Septembre 1992 La prévention de la corruption et la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Septembre 1992 La prévention de la corruption et la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Février 1990 L'aménagement de la Loire.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Juin 1992 Les résultats de la conférence de Rio.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Juin 1992 Les résultats de la conférence de Rio.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Mars 1990 L'avenir du service public des postes et télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Juillet 1992 La prévention de la corruption.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Octobre 1989 Programme d'actions immédiates pour l'agglomération parisienne.

Communiqué

Conférence de presse de M. Paul Quilès, ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, sur le plan d'action pour la sécurité, Paris le 13 mai 1992.

Conférence de presse Déclaration

Extraits d'une lettre de M. Paul Quilès, ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, dans "Le Figaro" du 12 juin 1992 à la suite d'un éditorial de M. Nirascou le 29 mai sur la création du Conseil supérieur de l'activité policière.

Article Lettre

Déclaration de M. André Henry, ministre du temps libre, sur le rapport sur le développement des horaires souples, la mission à l'aménagement du temps et le "temps de vivre", Paris le 10 septembre 1982.

Déclaration

Discours de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur le projet de budget de son ministère et les grandes orientations de la politique étrangère, à l'Assemblée nationale le 3 novembre 1992.

Déclaration

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