Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi sur la bioéthique, et notamment la création de l'Agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines (APEGH), Paris le 20 décembre 2001.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 31 mai 2001, sur la composition et les compétences du Conseil national du paysage.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 31 mai 2001, sur la composition et les compétences de la Conférence permanente du tourisme rural.

Communiqué

Interview de M. François Bayrou, président du Mouvement Démocrate, dans "Sud-Ouest" du 30 novembre 2007, sur le prochain congrès constitutif du MoDem et sur la préparation des listes pour les élections municipales de 2008.

Article Interview

Interview de M. François Bayrou, président du Mouvement Démocrate, dans "Matin Plus" du 30 novembre 2007, sur le lancement du MoDem et la stratégie du parti pour les élections municipales de 2008.

Article Interview

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de la culture, à la conférence des ministres de la culture des pays francophones, sur les relations nord sud et la politique culturelle, à Cotonou le 17 septembre 1981

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la gouvernance internationale de l'environnement et le projet d'organisation des Nations unies pour l'environnement, Genève le 5 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur les objectifs et les priorités d'action de l'Agence française de l'adoption en matière d'adoption internationale, Paris le 18 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'évolution des missions de l'assurance, le développement de vente d'assurances sur internet, l'assurance des personnes malades, la nécessité de mieux réguler et contrôler les sociétés d'assurance par la création d'organismes de surveillance , Paris, le 12 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur le lancement de l'association de préfiguration de la Fondation France-Israël, Paris le 24 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la création et le rôle du Conseil national de sécurité civile, Paris le 2 décembre 2005.

Déclaration

Conférence de presse de M. André Henry, ministre du temps libre, pour présenter le chèque vacances, Paris le 26 mars 1982.

Conférence de presse

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