Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la gouvernance internationale de l'environnement et le projet d'organisation des Nations unies pour l'environnement, Genève le 5 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur les objectifs et les priorités d'action de l'Agence française de l'adoption en matière d'adoption internationale, Paris le 18 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'évolution des missions de l'assurance, le développement de vente d'assurances sur internet, l'assurance des personnes malades, la nécessité de mieux réguler et contrôler les sociétés d'assurance par la création d'organismes de surveillance , Paris, le 12 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur le lancement de l'association de préfiguration de la Fondation France-Israël, Paris le 24 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la création et le rôle du Conseil national de sécurité civile, Paris le 2 décembre 2005.

Déclaration

Conférence de presse de M. André Henry, ministre du temps libre, pour présenter le chèque vacances, Paris le 26 mars 1982.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 22 décembre 2003. Installation du Haut Conseil du commissariat aux comptes.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'amélioration des conditions de vie des personnes agées, notamment les revenus durant la retraite, les aides aux personnes en perte d'autonomie, Paris le 29 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 Mai 1992 La politique de rénovation et de sécurité urbaines.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Mai 1992 La politique de rénovation et de sécurité urbaines.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Mars 1992 Bilan du plan national de l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Liberté des prix et de la concurrence.

Communiqué

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