Crédit d'impôt

Crédit d'impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur de la recherche, à Strasbourg le 30 janvier 2014.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à France Inter le 16 janvier 2014, sur la ligne social-démocrate du président de la République, les prochaines Assises de la fiscalité des entreprises et la priorité donnée à la réduction des dépenses publiques.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur l'infléchissement social-libéral du président de la République lors de ses voeux aux Français, au Sénat le 9 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique économique du gouvernement et sur les efforts en faveur de l'Outre-mer, à Cayenne le 14 décembre 2013.

Déclaration

Interview de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, à "RMC" le 13 décembre 2013, sur la politique industrielle de la France, sur les négociations entre PSA et l'entreprise chinoise Dongfeng.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur de l'innovation, à Paris le 2 décembre 2013.

Déclaration

Impact de la mise en oeuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sur la fiscalité du secteur privé non lucratif

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yves Blein  ;  Laurent Grandguillaume  ;  Jérôme Guedj  ;  Régis Juanico  ;  Adeline Rouzier-Deroubaix  ;  Vincent Claudon  ;  Premier ministre

Remis le 

Interview de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, "France bleu Ile de France" le 15 novembre 2013, sur le climat social et l'éventualité d'un changement de Premier ministre, sur l'utilisation du crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

Interview

Déclaration de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les expérimentations menées de plans de prévention des risques technologiques majeurs (PPRT), la mise en oeuvre d'un programme de formations destinées aux acteurs du diagnostic et l'introduction de la composante "risques technologiques" dans les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), à Paris le 5 novembre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 novembre 2013. Le premier bilan du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi et les nouvelles mesures pour l'innovation

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes lignes d’un plan intitulé "Une nouvelle donne pour l’innovation", à Saint-Etienne le 4 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les prévisions de croissance et les orientations du projet de loi de finances pour 2014, Paris le 11 septembre 2013.

Déclaration

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