Républiquefrançaise
Crédit d'impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
14 décembre 2013
Interview
13 décembre 2013
2 décembre 2013
Rapport officiel
Auteur(s) : Yves Blein ; Laurent Grandguillaume ; Jérôme Guedj ; Régis Juanico ; Adeline Rouzier-Deroubaix ; Vincent Claudon ; Premier ministre
Remis le 12 décembre 2013
15 novembre 2013
5 novembre 2013
Communiqué
6 novembre 2013
4 novembre 2013
11 septembre 2013
19 août 2013
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Alain Claeys ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Remis le 1er juillet 2013
27 mai 2013