Crédit d'impôt

Crédit d'impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique économique du gouvernement et sur les efforts en faveur de l'Outre-mer, à Cayenne le 14 décembre 2013.

Déclaration

Interview de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, à "RMC" le 13 décembre 2013, sur la politique industrielle de la France, sur les négociations entre PSA et l'entreprise chinoise Dongfeng.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur de l'innovation, à Paris le 2 décembre 2013.

Déclaration

Impact de la mise en oeuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sur la fiscalité du secteur privé non lucratif

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yves Blein  ;  Laurent Grandguillaume  ;  Jérôme Guedj  ;  Régis Juanico  ;  Adeline Rouzier-Deroubaix  ;  Vincent Claudon  ;  Premier ministre

Remis le 

Interview de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, "France bleu Ile de France" le 15 novembre 2013, sur le climat social et l'éventualité d'un changement de Premier ministre, sur l'utilisation du crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

Interview

Déclaration de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les expérimentations menées de plans de prévention des risques technologiques majeurs (PPRT), la mise en oeuvre d'un programme de formations destinées aux acteurs du diagnostic et l'introduction de la composante "risques technologiques" dans les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), à Paris le 5 novembre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 novembre 2013. Le premier bilan du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi et les nouvelles mesures pour l'innovation

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes lignes d’un plan intitulé "Une nouvelle donne pour l’innovation", à Saint-Etienne le 4 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les prévisions de croissance et les orientations du projet de loi de finances pour 2014, Paris le 11 septembre 2013.

Déclaration

Interview de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, à "BFM TV" le 19 août 2013, sur les mesures gouvernementales prises depuis un an pour le financement des entreprises.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Claeys  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le  1er juillet 2013

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, à , Dieppe le 27 mai 2013, sur l'accès des entreprises au crédit d'impôt compétitivité (CICE).

Déclaration

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