Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "Le Figaro" du 29 octobre 1998, sur la réforme de la coopération intercommunale, notamment au niveau des mesures fiscales et financières et l'aménagement du territoire.

Article Interview

Interviews de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Dauphiné libéré" le 7 décembre 1998 et "La Tribune" le 15, sur la nécessité d'une relance de la politique d'aménagement du territoire, la clarification des transferts de compétences et des concours financiers supportés par les collectivités territoriales, et sur la modernisation du Sénat.

Article Interview

Interview de M. René Monory, président du Sénat, à France-Inter le 8 novembre 1995, sur le remaniement ministériel, les nécessaires économies sur les dépenses sociales et les solutions d'une meilleure gestion sociale.

Interview

Message de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale et député PS, sur l'apprentissage et la formation continue, Rouen le 15 octobre 1998.

Lettre

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle et les compétences des conseils généraux, notamment dans le cadre de la décentralisation, de l'aménagement du territoire, de la politique urbaine et de l'intercommunalité, Rouen le 15 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la sécurité juridique et financière dans la gestion des communes et la réforme du statut de l'élu local, Paris le 14 octobre 1998.

Déclaration

Interviews de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, dans "Ouest-France" le 24 octobre 1998 et dans "Le Figaro" le 27, sur les relations du Sénat et du gouvernement, la modernisation de l'institution, la valorisation de son rôle de grand conseil des communes de France, l'absentéisme parlementaire et la limitation du cumul des mandats.

Article Interview

Interview de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, dans "Les Echos" le 24 novembre 1998, sur l'avenir de la décentralisation, la limitation du cumul des mandats, la réforme du mode de scrutin sénatorial et la discussion du projet de budget pour 1999.

Article Interview

Interview de M. Michel Rocard, membre du bureau national du PS et ancien Premier ministre, dans "La Revue de droit public" d'octobre 1998, sur ses relations avec François Mitterrand lorsqu'il était Premier ministre de 1988 à 1992 et sa méthode de travail au gouvernement.

Article Interview Périodique

1er octobre 1998

Déclarations de MM. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer et ministre de l'intérieur par intérim et Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le débat d'orientation relatif à la décentralisation, au Sénat le 3 novembre 1998.

Déclaration

Interviews de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "Le Monde" du 24 octobre 1998 et dans "Corse matin" du 30, sur la situation politique en Corse, notamment sur le rôle de l'Etat, les réformes du rapport de M. Glavany, et les propositions de M. Giacobbi sur l'enseignement de la langue corse.

Article Interview

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la préparation des élections européennes de 1999, notamment la construction de l'Europe politique, le pacte européen pour l'emploi, la sécurité et la défense européenne et le respect des identités et de la démocratie décentralisée, Paris le 28 octobre 1998.

Déclaration

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