Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Philippe Douste-Blazy, délégué général de Force démocrate et président du groupe parlementaire UDF Alliance à l'assemblée nationale, à RTL le 15 octobre 1998, dans " Le Parisien" le 22, sur France 2 le 27 et sur TF1 le 1er novembre, avec M. Marc Blondel, secrétaire général de Force ouvrière, sur la nécessité de développer les fonds de pension et de réformer les régimes de retraite ainsi que leur mode de financement.

Article Interview

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le projet de réforme de la loi sur les sociétés d'économie mixte (SEM), leur rôle pour le développement local, leur financement et sur leurs relations contractuelles et financières avec les collectivités locales, Toulouse le 17 septembre 1998.

Déclaration

Article de M. Pierre Mauroy, sénateur PS et maire de Lille, dans "Le Monde" du 14 novembre 1994, sur les insuffisances de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, intitulé "L'occasion manquée".

Article

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à RTL le 30 août 2000, sur le processus engagé par Lionel Jospin sur la Corse.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR et maire de Paris, sur le rôle et la compétence des conseillers généraux dans la politique d'aménagement du territoire, à Paris le 3 octobre 1994.

Déclaration

Interview de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche et président de l'APCG, dans "Le Figaro" du 13 septembre 1994, sur le rôle du département dans le cadre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et sur la fiscalité locale.

Article Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire socialiste à l'Assemblée nationale, dans "La Nouvelle République du Centre-Ouest" le 29 septembre 1998, sur le bilan de la session parlementaire, les relations du gouvernement et de la majorité plurielle, le lien entre réforme du cumul des mandats et décentralisation, la réforme du mode d'élection des sénateurs.

Article Interview

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur le principe d'intercommunalité mis en oeuvre dans le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire, Barneville-Carteret (Manche) le 2 juillet 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur la politique d'aménagement du territoire et la coopération intercommunale, à Lyon le 4 mars 1994.

Déclaration

Texte d'orientation de la FEN, adopté lors du 35ème congrès de Tours du 7 au 11 février 1994 et rapport de la commission de la résolution générale, présenté par M. Alain Olive, membre du bureau fédéral national, publiés dans "FEN Hebdo" du 25 février 1994.

Article Périodique Rapport

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF et président de l'Association nationale des élus régionaux (ANER), dans "La Gazette des communes" le 21 mars 1994, sur le transfert de compétences et de ressources entre l'État et les collectivités locales impliqués dans la loi d'orientation du territoire en préparation, et la notion de "compétence exclusive".

Article Interview

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire, à l'Assemblée nationale le 7 juillet 1994.

Déclaration

Haut de page