Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire socialiste à l'Assemblée nationale, dans "La Nouvelle République du Centre-Ouest" le 29 septembre 1998, sur le bilan de la session parlementaire, les relations du gouvernement et de la majorité plurielle, le lien entre réforme du cumul des mandats et décentralisation, la réforme du mode d'élection des sénateurs.

Article Interview

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur le principe d'intercommunalité mis en oeuvre dans le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire, Barneville-Carteret (Manche) le 2 juillet 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur la politique d'aménagement du territoire et la coopération intercommunale, à Lyon le 4 mars 1994.

Déclaration

Texte d'orientation de la FEN, adopté lors du 35ème congrès de Tours du 7 au 11 février 1994 et rapport de la commission de la résolution générale, présenté par M. Alain Olive, membre du bureau fédéral national, publiés dans "FEN Hebdo" du 25 février 1994.

Article Périodique Rapport

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire, à l'Assemblée nationale le 7 juillet 1994.

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF et président de l'Association nationale des élus régionaux (ANER), dans "La Gazette des communes" le 21 mars 1994, sur le transfert de compétences et de ressources entre l'État et les collectivités locales impliqués dans la loi d'orientation du territoire en préparation, et la notion de "compétence exclusive".

Article Interview

Interviews de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, à RFO le 25 mai dans "La Tribune Desfossés" du 30 mai, "Le Monde" du 2 juin et "Le Moci" du 6 juin 1994, sur le projet de loi d'orientation pour le développement économique et social dans les départements et les collectivités territoriales de l'outre-mer.

Article Interview

Interview de M. Charles Millon, président du groupe UDFC à l'Assemblée nationale, dans "Le Point" du 30 avril et "Le Quotidien" du 3 mai 1994, sur la nécessité d'une réhabilitation de la démocratie représentative face à l'émergence d'une "démocratie d'opinion".

Article Interview

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, à RTL le 21 juillet 2000, sur le plan gouvernemental pour la Corse, sur le pompage des soutes de l'Erika, et sur la décision de construire un troisième aéroport parisien.

Interview

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'aménagement du réseau d'accueil des missions locales pour l'insertion des jeunes et les dispositions de la loi quinquennale pour la mise en place des "espaces jeunes" en partenariat régional avec l'ANPE, Paris le 29 avril 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur la politique d'aménagement du territoire, la décentralisation et l'idée d'une loi d'orientation agricole, Paris le 5 février 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur l'avenir du CDS, Port d'Albret le 31 août 1993.

Déclaration

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