Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire, à l'Assemblée nationale le 7 juillet 1994.

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF et président de l'Association nationale des élus régionaux (ANER), dans "La Gazette des communes" le 21 mars 1994, sur le transfert de compétences et de ressources entre l'État et les collectivités locales impliqués dans la loi d'orientation du territoire en préparation, et la notion de "compétence exclusive".

Article Interview

Interviews de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, à RFO le 25 mai dans "La Tribune Desfossés" du 30 mai, "Le Monde" du 2 juin et "Le Moci" du 6 juin 1994, sur le projet de loi d'orientation pour le développement économique et social dans les départements et les collectivités territoriales de l'outre-mer.

Article Interview

Interview de M. Charles Millon, président du groupe UDFC à l'Assemblée nationale, dans "Le Point" du 30 avril et "Le Quotidien" du 3 mai 1994, sur la nécessité d'une réhabilitation de la démocratie représentative face à l'émergence d'une "démocratie d'opinion".

Article Interview

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, à RTL le 21 juillet 2000, sur le plan gouvernemental pour la Corse, sur le pompage des soutes de l'Erika, et sur la décision de construire un troisième aéroport parisien.

Interview

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'aménagement du réseau d'accueil des missions locales pour l'insertion des jeunes et les dispositions de la loi quinquennale pour la mise en place des "espaces jeunes" en partenariat régional avec l'ANPE, Paris le 29 avril 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur la politique d'aménagement du territoire, la décentralisation et l'idée d'une loi d'orientation agricole, Paris le 5 février 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur l'avenir du CDS, Port d'Albret le 31 août 1993.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" le 7 août 1998, sur les freins politiques à la constitution de L'Alliance à l'échelle locale et sur le cadre des prochains contrats de plan Etat-région (2000 - 2006).

Article Interview

Déclarations de MM. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, Charles Millon, président du groupe UDFC à l'Assemblée nationale, et René Monory, président du Sénat, sur l'aménagement du territoire, au Futuroscope de Poitiers les 3 et 4 février 1994 (pour l'ensemble des contributions voir le document no 944080200).

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale et président de la région Poitou-Charentes, dans "Pouvoirs locaux" d'avril 1998, sur le fait régional dans la campagne des élections régionales, la réforme des modes de scrutin des élections régionales et européennes, la modernisation du Sénat et les perspectives d'évolution des aides communautaires aux régions.

Article Interview Périodique

1er avril 1998

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le développement nécessaire de l'intercommunalité, une meilleure répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités et sur les objectifs de réduction des inégalités de la politique d'aménagement du territoire, Paris le 28 avril 1998.

Déclaration

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